Rue de Dole, Arc-et-Senans
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 232,1 m
- Pente du terrain
- 1,6 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 555 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 498 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, centre ancien, du PLU Arc-et-Senans, en vigueur depuis le 27/02/2026.
Autorisé1
- 20Habitation
Sous condition2
- 30Commerce et activités de service
- 40Équipements d'intérêt collectif et services publics
Interdit3
Voir les 3 destinations interdites
- 10Exploitation agricole et forestière
- 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
- 99Autres usages, à lire dans le règlement
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Limite Périmètre Délimité des Abords PDA
- Périmètre Orientations d'aménagement et de programmation OAP Trame verte et Bleue
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Obligation de déclarataion d'édification des clôtures
- Perimetre du Droit de Préemption Urbain
- Obligation de déposer un permis de démolir
- Obligation de déclaration préalable pour ravalement de façades
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PDA d'Arc-et-Senans
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/08/2021 | Permis de construire02502121C0011 | 22 Rue de Dole | ZD 183 | 768 m² | 40 415 m² | autorisé | EARL DU CHAMP GERBEY |
| 20/04/2018 | Permis de construire02502118C0002 | 11 Rue de Dole | ZC 35, ZC 36 | 471 m² | — | autorisé | particulier |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 96 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 24/01/2025 | 12 Rue de Dole | Maison, Dépendance | 209 m² | 259 000 € | — |
| 17/01/2022 | 14 Rue de Dole | Maison | 134 m² | 148 000 € | 1 104 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 14b Rue de Dole 25610 Arc-et-Senans | 92,4 m² | — | F | F |
| maison, 12b Rue de Dole 25610 Arc-et-Senans | 127,3 m² | 1949 | E | E |
| maison, 19 Rue de Dole 25610 Arc-et-Senans | 90 m² | — | F | C |
| appartement, 15 Rue de Dole 25610 Arc-et-Senans | 38 m² | — | D | D |
| maison, 6 Rue de Dole 25610 Arc-et-Senans | 248 m² | — | B | A |
| maison, 14a Rue de Dole 25610 Arc-et-Senans | 130,8 m² | 1900 | E | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m15
Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SCI CHANTEPIERREimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.