Permis de construire d'Arçay

33 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arçay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2026	Permis de construire0180082500006	5 Route de saint - Caprais	ZI 137, ZI 139, ZI 141	1 logement, 109 m²	1 063 m²	commencé	particulier
26/02/2026	Permis de démolir0180082500001	7 Route des Grands Champs	ZC 119, ZC 81, ZC 86	—	1 495 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2025	Permis de construire0180082500003	0 Grande Rue	ZI 20P	1 logement, 132 m²	834 m²	commencé	particulier
16/10/2025	Permis de construire0180082500004	Route de saint - Caprais	ZI 111, ZI 112	1 logement, 87 m²	1 045 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2024	Déclaration préalable01800824B0007	7 Rue des Fraisieres	ZL 101	19 m²	1 276 m²	autorisé	particulier
04/04/2024	Permis de construire01800824B0001	Grande Rue	C 698	1 logement, 96 m²	1 250 m²	terminé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2023	Permis de construire01800823B0003	Grande Rue	C 699	1 logement, 94 m²	1 250 m²	terminé	particulier
08/09/2023	Permis d'aménager01800823B0001	Grande Rue	ZI 20	—	91 582 m²	terminé	particulier
02/05/2023	Permis de construire01800823B0001	Les Brissets	ZC 119, ZC 81, ZC 86	1 logement, 108 m²	1 495 m²	autorisé	particulier
07/04/2023	Permis de démolir01800823B0001	Veve	ZI 31	—	215 m²	autorisé	particulier
20/02/2023	Permis de construire01800822B0007	19 F Rue Grande Rue	C 693, C 696	1 logement, 120 m²	1 250 m²	commencé	particulier
23/01/2023	Permis de construire01800822B0006	19 G Grande Rue	C 692	1 logement, 139 m²	1 250 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2022	Permis de construire01800822B0003	Grande Rue	C 691	1 logement, 183 m²	1 266 m²	commencé	particulier
08/04/2022	Permis de construire01800821B0007	Grande Rue	C 700	1 logement, 104 m²	1 228 m²	commencé	particulier
14/02/2022	Permis de construire01800821B0006	9 Impasse du Clos de Veve	ZI 103	1 logement, 133 m²	1 014 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2021	Permis de construire01800821B0005	Veve	ZI 101	1 logement, 132 m²	980 m²	autorisé	particulier
11/02/2021	Permis d'aménager01800820B0001	Bois Chagnat	C 483, C 671	—	36 476 m²	autorisé	particulier
08/02/2021	Permis de construire01800820B0005	Le Parc	B 183, B 192	1 804 m²	261 226 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2020	Permis de construire01800820B0004	5 Rte de St Caprais	ZI 106, ZI 97	1 logement, 122 m²	1 043 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2018	Permis de construire01800818B0001	Route du Grand Chemin	B 165	4 148 m²	10 000 m²	autorisé	particulier
28/05/2018	Permis de construire01800818B0006	Le Champ des Ouches	ZI 2	756 m²	54 290 m²	terminé	particulier
25/05/2018	Permis de construire01800818B0004	Le Champ des Ouches	ZI 2	756 m²	54 290 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2016	Permis de construire01800816B0004	Veve	ZI 102	1 logement, 164 m²	1 113 m²	terminé	particulier
03/01/2016	Permis de démolir01800815B0001	1b Chem de la Mignonnerie	ZC 139	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2015	Permis de construire0180081510004	Les Ruesses	ZL 26	1 logement, 127 m²	1 275 m²	commencé	particulier
21/07/2015	Permis de construire0180081510003	Rue des Fraisieres	ZI 26	1 logement, 150 m²	1 276 m²	commencé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2014	Permis de construire0180081410012	27 B Rue de la Chaume	ZK 78, ZK 77, ZK 112	26 m²	1 890 m²	autorisé	particulier
17/10/2014	Permis de construire0180081410010	1 Grande Rue	C 557, C 602, C 685	1 logement	2 048 m²	terminé	particulier
28/08/2014	Permis de construire0180081410008	Rte de saint Caprais	ZI 89	1 logement	900 m²	autorisé	particulier
02/07/2014	Déclaration préalable0180081410007	Le Parc	B 176	8 m²	7 498 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
13/02/2014	Permis de construire0180081310009	Le Clos de Vaãâaãâšve Lot 5	ZI 93, ZI 92	1 logement, 93 m²	991 m²	terminé	particulier
24/01/2014	Permis d'aménager0180081310001	Rte de Chateauneuf	B 86, B 121	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2013	Permis de construire0180081310008	Lot le Clos de Veve - Lot N	ZI 92	1 logement, 126 m²	1 039 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arçay, rue par rue