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Aucadastre

Rue Pasteur, Arcueil

Numéros de la voie20
Parcelle la plus proche
M 56
l'adresse est placée sur la voie, à 4 m du bord de cette parcelle
Contenance
460 m²
Zone d'urbanisme
UHm
Habitat individuel mixte
Bâtiment
2,4 m
1 étage

Identifiant 940030000M0056Feuille 000 M 01Échelle 1:500Édition 3

Connaître le propriétaire

50 m
89 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
62,7 m
Pente du terrain
7,7 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 439 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 432 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UHm, habitat individuel mixte, du PLUi Grand-Orly Seine Bievre, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHmBBBBBB : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé7

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition4

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 53Bureau

Interdit11

Voir les 11 destinations interdites
  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte
  • 51Industrie
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne

Le document classe 47 dans deux listes à la fois. La sous-destination est affichée dans la plus contraignante des deux, et la règle écrite de la zone UHm tranche.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimetre 500 m autour des gares existantes
  • Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'amenagement
  • Perimetre de droit de preemption urbain renforce

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/01/2017Permis de construire09400316W101621 Rue PasteurM 2515 logements, 187 m²286 m²commencéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 295 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/04/202510 Rue PasteurDépendance, Appartement35 m²195 000 €
23/11/20229 Rue PasteurMaison83 m²540 000 €6 506 €
28/09/20226 Rue PasteurAppartement, Dépendance59 m²331 810 €
06/07/202210 Rue PasteurDépendance, Appartement35 m²217 500 €
30/05/202210 Rue PasteurAppartement, Dépendance35 m²234 000 €
16/05/202210 Rue PasteurDépendance, Appartement31 m²142 000 €
30/08/202110 Rue PasteurAppartement, Dépendance35 m²232 000 €
29/07/20216 Rue PasteurMaison90 m²730 000 €8 111 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/06/202110 Rue PasteurAppartement, Dépendance35 m²209 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 23 Rue Pasteur 94110 Arcueil29 m²1890GC
appartement, 17 Rue Pasteur 94110 Arcueil33,3 m²DB
appartement, 10 Rue Pasteur 94110 Arcueil33,8 m²CC
appartement, 6bis Rue Pasteur 94110 Arcueil19,7 m²FE
immeuble, 10 Rue Pasteur 94110 ArcueilFE
appartement, 12 Rue Pasteur 94110 Arcueil30,8 m²GF
appartement, 12 Rue Pasteur 94110 Arcueil27,8 m²1900EE
appartement, 23 Rue Pasteur 94110 Arcueil32 m²1950DB
appartement, 10 Rue Pasteur 94110 Arcueil36,4 m²ED
appartement, 10 Rue Pasteur 94110 Arcueil34,2 m²EE
appartement, 23 Rue Pasteur 94110 Arcueil33,9 m²1950CA
appartement, 23 Rue Pasteur 94110 Arcueil54,5 m²1900CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées29 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués30 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré d'Arcueilpublic
  • Collège Dulcie SeptemberpublicULIS
  • Division Examens et Concourspublic
  • Ecole élémentaire Aimé Césairepublic
  • Ecole élémentaire Henri BarbussepublicULIS
  • Ecole maternelle Danielle Casanovapublic
  • Ecole maternelle Henri Barbussepublic
  • Ecole maternelle Louise Michelpublic
  • Maison des examenspublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Dulcie Septemberpublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m801

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.