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Aucadastre

Villa Moderne, Arcueil

Numéros de la voie43
Zone d'urbanisme
UHm
Habitat individuel mixte
Bâtiment
6,9 m
2 étages

Feuille B 01Échelle 1:500Édition 3

Connaître le propriétaire

250 m
378 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
77,2 m
Pente du terrain
2,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 439 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 432 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UHm, habitat individuel mixte, du PLUi Grand-Orly Seine Bievre, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHmBBBBBB : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

Autorisé7

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition4

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 53Bureau

Interdit11

Voir les 11 destinations interdites
  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte
  • 51Industrie
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne

Le document classe 47 dans deux listes à la fois. La sous-destination est affichée dans la plus contraignante des deux, et la règle écrite de la zone UHm tranche.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
  • Ensemble bati patrimonial

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de droit de preemption urbain renforce
  • Secteur de taxe d'amenagement

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRmt affaissement et effondrement de terrain dans l'EPT GOSB
  • PPRmt argiles dans le département du Val-de-Marne

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/07/2014Permis de construire09400314W100320 Villa ModerneB 301 logement, 92 m²88 m²terminéSARL LECARRE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 295 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/09/202534 Vla ModerneMaison60 m²715 000 €11 917 €
15/09/202536 Vla ModerneMaison74 m²490 000 €6 622 €
24/07/202514 Vla ModerneAppartement156 m²680 000 €
27/03/202537 Vla ModerneMaison, Dépendance74 m²396 000 €5 351 €
18/12/202426 Vla ModerneDépendance, Appartement86 m²395 000 €
22/04/202212 Vla ModerneMaison, Dépendance43 m²524 000 €12 186 €
09/04/202120 Vla ModerneDépendance, Maison90 m²890 000 €9 889 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 14 Villa Moderne 94110 Arcueil45,3 m²CA
appartement, 14 Villa Moderne 94110 Arcueil43,5 m²CA
appartement, 14 Villa Moderne 94110 Arcueil46 m²DD
maison, 38 Villa Moderne 94110 Arcueil110 m²1932EE
maison, 34 Villa Moderne 94110 Arcueil96 m²1949EE
appartement, 26 Villa Moderne 94110 Arcueil89,2 m²FF
appartement, 26 Villa Moderne 94110 Arcueil89,2 m²FF
maison, 39 Villa Moderne 94110 Arcueil174,2 m²EE
maison, 37 Villa Moderne 94110 Arcueil80,6 m²FF
maison, 19 Villa Moderne 94110 Arcueil115 m²DD
appartement, 33 Villa Moderne 94110 Arcueil122,1 m²ED
appartement, 33 Villa Moderne 94110 Arcueil115,4 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués59 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Maurice GenevoixpublicULIS
  • Ecole élémentaire Aimé Césairepublic
  • Ecole élémentaire Olympe de GougespublicULIS
  • Ecole maternelle Danielle Casanovapublic
  • Ecole maternelle Olympe de Gougespublic
  • Lycée Maurice Genevoixpublic

Entreprises domiciliées à 200 m791

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.