Permis de construire d'Arfeuilles

25 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arfeuilles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2026	Permis de construire00300626A0002	La Croix des Chapelles	AE 142, AE 143	1 logement, 116 m²	1 035 m²	autorisé	particulier
04/05/2026	Permis de construire00300626A0001	Chez Gaille	AW 21, AW 277, AW 278	1 logement, 76 m²	2 345 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2025	Permis de construire00300625A0005	6 Chemi de la Galletiere	AR 223	1 logement, 15 m²	424 m²	autorisé	particulier
26/05/2025	Permis de construire00300625A0001	Val Chevrier	ZE 81	45 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2021	Permis de construire00300621M0005	Auger	BM 67	1 logement, 50 m²	2 665 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2020	Permis de construire00300620M0002	La Rose Joubert	ZH 102	1 logement, 55 m²	490 m²	terminé	particulier
29/02/2020	Déclaration préalable00300620M0003	Chavroche	AY 388	210 m²	19 900 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2019	Permis de construire00300619M0003	L Orignaud	BS 22, BS 31, BS 37	3 m²	133 520 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2018	Permis de construire00300618M0005	La Croix Arnaud	AN 198	45 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2017	Permis de construire00300616M0007	Village Maridet	BK 83	2 199 m²	6 581 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2016	Permis de construire00300616M0005	L Orgiraud	BS 22	3 m²	133 520 m²	commencé	particulier
05/08/2016	Permis de construire00300616M0006	Le Merle	BX 28, BX 29, BX 30	407 m²	332 926 m²	terminé	particulier
26/05/2016	Permis de construire00300616M0003	Zone de la Molle	AR 272	433 m²	4 527 m²	commencé	COMMUNE DE ARFEUILLES

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2015	Permis de construire00300615V0003	Bontemps	BL 148	63 m²	8 569 m²	autorisé	particulier
27/05/2015	Permis de construire00300615V0004	Village David	AO 112	200 m²	2 335 m²	autorisé	particulier
20/03/2015	Permis de construire00300615V0002	Pre Grimaud	AL 196, AL 9, AL 8	2 508 m²	36 809 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2014	Permis de construire00300614V0009	Riviere Chavroche	AY 202, AY 203, AY 205	550 m²	20 894 m²	autorisé	particulier
23/09/2014	Permis de construire00300614V0006	Chavroche	AY 388	469 m²	19 601 m²	autorisé	particulier
14/05/2014	Permis de construire00300614V0005	Raby	ZD 104, ZD 103, ZD 58	393 m²	16 110 m²	terminé	EARL ROUGERON BARDET
13/05/2014	Permis de construire00300614V0004	Les Biefs	BE 108	41 m²	3 593 m²	terminé	ASSOCIATION CATHOLIQUE DES HABITANTS DE LA CHAPELLERIE SAINT JACQUES DES BIEFS

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2013	Permis de construire00300613V0004	Raby	ZD 104, ZD 103, ZD 58	198 m²	16 110 m²	terminé	EARL ROUGERON BARDET
28/05/2013	Permis de construire00300613V0002	Favier	ZI 130	390 m²	65 530 m²	terminé	particulier
13/04/2013	Permis de construire00300612V0010	Le Plan Mousserin	ZC 99	23 m²	8 560 m²	autorisé	particulier
04/02/2013	Permis de construire00300612V0008	Matelot	AL 122, AL 117, AL 123	1 logement, 119 m²	13 503 m²	commencé	particulier
24/01/2013	Permis de construire00300612V0007	Les Treilles	BV 19, BV 20, BV 21	380 m²	153 830 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arfeuilles, rue par rue