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Aucadastre

Rue des Ormes, Argences

Numéros de la voie17
Parcelle
AE 329
Contenance
10 270 m²
Zone d'urbanisme
UGb
Secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en limites separatives
Bâtiment
4,1 m

Identifiant 14020000AE0329Feuille 000 ZA 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
17,6 m
Pente du terrain
1,8 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 389 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 405 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UGb, secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en limites separatives, du PLUi de Val Es Dunes, en vigueur depuis le 04/06/2026.

Autorisé6

  • 20Habitation
  • 32Restauration
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 40Équipements d'intérêt collectif et services publics
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition4

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 53Bureau

Interdit1

Voir la destination interdite
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Argile aléa modéré

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/02/2021Permis de construire01402020P001924 Rue des OrmesAE 2991 logement, 86 m²395 m²commencéparticulier
06/11/2020Permis de construire01402020P001628 Rue des OrmesAE 3011 logement, 90 m²384 m²terminéparticulier
18/08/2020Permis de construire01402020P001320 Rue des OrmesAE 2971 logement, 110 m²370 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 229 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/11/202422 Rue des OrmesMaison78 m²237 290 €3 042 €
26/03/202112 Rue des OrmesVente235 m² de terrain177 000 €
17/03/202124 Rue des OrmesVente395 m² de terrain61 000 €
28/01/202128 Rue des OrmesVente384 m² de terrain62 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 10 Rue des Ormes 14370 Argences81,1 m²2019CC
maison, 22 Rue des Ormes 14370 Argences78,8 m²2020BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/02/2001
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m29

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.