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Aucadastre

Route de Sous Convers, Argonay

Numéros de la voie42
Parcelle
AE 1024
Contenance
889 m²
Zone d'urbanisme
Ucp
Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier
Bâtiment
4 m

Identifiant 74019000AE1024Feuille 000 AE 01Échelle 1:2000Édition 3

Connaître le propriétaire

50 m
81 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
533,6 m
Pente du terrain
10 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 788 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 592 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ucp, zone ucp à dominante d'habitat individuel à densifier, du PLUi du Grand Annecy, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • Aspect extérieur
  • Hauteur
  • Stationnement

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Zone aléas argile faible
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/05/2023Permis de construire07401923X00050387 Route de sous-ConversAE 10351 logement, 139 m²613 m²autoriséparticulier
16/12/2020Permis de construire07401920X0015180 Route des ConversAE 539, AE 448, AE 11482 logements, 54 m²1 074 m²commencéparticulier
16/09/2020Permis de construire07401920X0011Route des ConversAB 765, AB 766, AB 3581 logement, 139 m²599 m²commencéIMMOBILIER ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS
20/02/2019Permis de construire07401918X0032Route des ConversAB 4731 logement, 149 m²1 115 m²commencéparticulier
01/04/2016Déclaration préalable07401916X002110 Route de sous ConversAE 109014 m²2 503 m²autoriséCOMMUNE D ARGONAY
27/01/2015Permis de construire07401914X00334 Route de sous ConversAE 108518 m²5 704 m²autoriséIMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 265 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/09/202249 Rte des ConversMaison108 m²728 500 €6 745 €
23/07/2021118 Rte des ConversMaison73 m²488 000 €6 685 €
07/01/2021180 Rte des ConversAppartement, Dépendance259 m²436 750 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 387 Route de Sous Convers 74370 Argonay115,2 m²GC
appartement, 124 Route de sous convers 74370 Argonay67,4 m²CC
appartement, 124 Route de sous convers 74370 Argonay64,3 m²DD
appartement, 124 Route de sous convers 74370 Argonay77,6 m²CC
appartement, 124 Route de sous convers 74370 Argonay73,1 m²CC
appartement, 124 Route de sous convers 74370 Argonay67,5 m²CC
immeuble, 124 Route de sous convers 74370 ArgonayCC
appartement, 90 Route de sous convers 74370 Argonay69,2 m²2015CC
appartement, 90 Route de sous convers 74370 Argonay79,1 m²2015CC
appartement, 90 Route de sous convers 74370 Argonay53,2 m²2015CC
appartement, 90 Route de sous convers 74370 Argonay79,2 m²2015CC
appartement, 90 Route de sous convers 74370 Argonay79,1 m²2015CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/02/1990
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique ARGONAYpublic
  • Ecole maternelle publique ARGONAYpublic
  • Ecole primaire privée Red Apple School ARGONAYprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.