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Aucadastre

Rue Courte, Arles

Numéros de la voie1
1
Zone d'urbanisme
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Bâtiment
8,4 m
2 étages

Feuille AC 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
199 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
5,5 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 684 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 970 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être maintenu, modifé ou remplacé

Informations15

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de secteur sauvegardé
  • Plan de sauvegarde et de mise en valeur
  • Zone de publicités : ZP1
  • Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
  • Périmètre du droit de préemption urbain
  • Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
  • Zone d'assainissement individuel
  • Périmètre du droit de préemption commercial
  • AOC Taureaux de Camargue
  • Périmètre du droit de préemption urbain renforcé
  • Risque sismique
  • Classement voie bruyante
  • IGP Riz de Camargue
  • Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
  • Périmètre inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable Arles
  • PPR inondation et submersion marine d’Arles

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués20 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège AmpèrepublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Emile Loubetpublic
  • Ecole élémentaire Marie CuriepublicREP+
  • Ecole maternelle La RoquettepublicREP+
  • Ecole primaire privée Saint-Vincent-de-PaulprivéULISinternat

Entreprises domiciliées à 200 m1 166

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines6

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.