Permis de construire d'Arleuf

12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arleuf entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2026	Permis de construire05801025C0007	11 Rue de L Eglise	0B 1054	29 m²	2 807 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2023	Déclaration préalable05801023C0004	Rte de Corcelles	0A 938	—	210 m²	autorisé	SO'CREPES
17/01/2023	Permis de construire05801022C0005	Montignon	0E 264, 0E 265	1 logement	405 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2021	Permis de construire05801021C0003	La Tournelle	B 1039	—	24 809 m²	autorisé	TOURNELLE LOISIRS INDOOR PLEIN-AIR

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2019	Permis de construire05801018C0002	Chateau de la Tournelle	B 359	—	3 199 m²	commencé	SCI DE LA TOURNELLE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2018	Permis de construire05801018C0006	Les Paluettes	A 197, A 198, A 1206	6 830 m²	33 275 m²	terminé	GRAINETERIE PIERRE ALEXANDRE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2017	Permis de construire05801017C0003	Voucoux	C 1084, C 1085, C 1086	134 m²	180 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2016	Permis de construire05801016C0002	Chem du Chaz	0G 1261	1 logement, 59 m²	1 209 m²	autorisé	particulier
02/05/2016	Permis de construire05801016C0001	Les Petits Champs	0F 623, 0F 624, 0F 625	1 928 m²	22 551 m²	commencé	GAEC DE LA RUCHETTE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2015	Permis de construire05801015C0003	Chemin du Chatz	G 1261	1 logement, 59 m²	1 209 m²	autorisé	particulier
29/04/2015	Permis de construire05801014C0005	Preperny	0C 879	72 m²	71 000 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2014	Déclaration préalable05801014C0005	Le Bourg	0A 295	15 m²	27 015 m²	autorisé	COMMUNE D ARLEUF

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arleuf, rue par rue