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Aucadastre

Impasse des Acacias, Ars-sur-Formans

Numéros de la voie8
Zone d'urbanisme
Uc
Secteur à dominante résidentielle présentant des formes urbaines dominantes de type pavillonnaire
Bâtiment
6,3 m
2 étages

Feuille ZE 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
257,5 m
Pente du terrain
4,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 804 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 603 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uc, secteur à dominante résidentielle présentant des formes urbaines dominantes de type pavillonnaire, du PLU Ars-sur-Formans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain (DPU)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/07/202586 Imp des AcaciasAppartement, Dépendance54 m²181 500 €
13/09/202488 Imp des AcaciasDépendance, Appartement41 m²125 000 €
07/03/202488 Imp des AcaciasAppartement, Dépendance53 m²170 000 €3 208 €
13/09/202288 Imp des AcaciasDépendance, Appartement30 m²106 000 €3 533 €
09/07/202186 Imp des AcaciasDépendance, Appartement66 m²225 000 €
06/07/202188 Imp des AcaciasDépendance, Appartement57 m²174 900 €3 068 €
20/01/202188 Imp des AcaciasDépendance, Appartement54 m²192 000 €3 556 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 86 Impasse des Acacias 01480 Ars-sur-Formans41,1 m²CB
immeuble, 86 Impasse des Acacias 01480 Ars-sur-Formans2006DB
immeuble, 88 Impasse des Acacias 01480 Ars-sur-Formans2006DB
appartement, 88 Impasse des Acacias 01480 Ars-sur-Formans54,3 m²2001CA
appartement, 86 Impasse des Acacias 01480 Ars-sur-Formans65,9 m²2010CA
appartement, 88 Impasse des Acacias 01480 Ars-sur-Formans55,3 m²2010CA
appartement, 88 Impasse des Acacias 01480 Ars-sur-Formans29,6 m²2010CA
appartement, Impasse des Acacias 01480 Ars-sur-Formans41,1 m²CA
appartement, 86 Impasse des Acacias 01480 Ars-sur-Formans41,1 m²CB
appartement, 86 Impasse des Acacias 01480 Ars-sur-Formans65,3 m²2010CB
maison, 30 Impasse des Acacias 01480 Ars-sur-Formans95,9 m²2012DB
maison, 52 Impasse des Acacias 01480 Ars-sur-Formans108,2 m²2012CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publiquepublic

Entreprises domiciliées à 200 m18

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.