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Aucadastre

Rue des Ecoles, Ars-sur-Formans

Numéros de la voie26
Zone d'urbanisme
Ub
Secteur à dominante résidentielle autour de la centralité ayant des formes urbaines dominantes historiques
Bâtiment
2,9 m
1 étage

Feuille A 02Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
143 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
252,5 m
Pente du terrain
3,7 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 804 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 603 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, secteur à dominante résidentielle autour de la centralité ayant des formes urbaines dominantes historiques, du PLU Ars-sur-Formans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain (DPU)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise ou chapelle Notre-Dame-de-la-Miséricorde
  • Presbytère du curé d'Ars (ancien) ; Sanctuaire d'Ars - Eglise (ancienne) et basilique

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/09/2019Déclaration préalable00102119V0018122 Rue des Ecoles0A 1087autoriséparticulier
12/11/2013Permis de démolir00102113V0002124 Rue des EcolesA 1049autoriséparticulier
16/05/2013Permis de construire00102113V0001124 Rue des EcolesA 286, A 285, A 2841 logement, 193 m²665 m²commencéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 138 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/07/2021135 Rue des EcolesDépendance, Maison175 m²582 400 €3 328 €
29/06/2021131 Rue des EcolesDépendance, Maison132 m²340 000 €2 576 €
16/06/2021116 Rue des EcolesAppartement84 m²230 000 €
15/04/2021131 Rue des EcolesDépendance, Maison132 m²400 000 €3 030 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 116 Rue des Ecoles 01480 Ars-sur-Formans43 m²DB
appartement, 116 Rue des Ecoles 01480 Ars-sur-Formans44 m²EB
maison, 277 Rue des Ecoles 01480 Ars-sur-Formans117,8 m²EE
maison, 277 Rue des Ecoles 01480 Ars-sur-Formans120,5 m²EE
maison, 42 Rue des Ecoles 01480 Ars-sur-Formans180 m²EB
maison, 156 Rue des Ecoles 01480 Ars-sur-Formans73,9 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privéeprivésans cantine
  • Ecole primaire publiquepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.