9 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arthezé entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2024
Permis de construire07200924Z0002
L Aunay
ZC 68
490 m²
5 728 m²
autorisé
GAEC LA FERME DE L'AUNAY
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/09/2021
Permis de construire07200921Z0002
Le Grand Jaunay
ZI 15
409 m²
105 509 m²
autorisé
GAEC MAUBOUSSIN
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2019
Déclaration préalable07200919P0025
La Bremanciere
ZA 42
5 m²
—
terminé
BOUYGUES TELECOM
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2017
Permis de construire07200917P1185
L Aunay
ZC 68
632 m²
5 728 m²
autorisé
particulier
23/01/2017
Permis de construire07200916P1184
Les Forteries
ZE 16
31 m²
20 480 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/10/2016
Permis de construire07200916P1181
Le Grand Jaunay
ZI 15
819 m²
105 509 m²
commencé
GAEC MAUBOUSSIN
22/04/2016
Permis de construire07200915P1179
Le Grand Jaunay
ZI 15
819 m²
105 509 m²
annulé
GAEC MAUBOUSSIN
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2015
Permis de construire07200915P1177
L Eculiere
ZH 29
96 m²
56 100 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/08/2014
Permis de construire07200914P1172
Les Pinardieres
ZK 108
1 098 m²
22 501 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.