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Aucadastre

Rue des Moulinades, Arvert

Numéros de la voie11
Parcelle la plus proche
H 3172
l'adresse est placée sur la voie, à 7 m de cette parcelle
Contenance
140 m²
Zone d'urbanisme
Ubc
Secteur pour activités multiservices, « pôles » de commerces de proximité
Bâtiment
3,3 m

Identifiant 170210000H3172Feuille 000 H 01Échelle 1:1250Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
70 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
22,4 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 060 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 693 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ubc, secteur pour activités multiservices, « pôles » de commerces de proximité, du PLU Arvert, en vigueur depuis le 08/07/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'aménagement

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmetre de protection autour des établissements conchylicoles et des gisements coquillers naturels

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/04/2025Permis de construire01702124A0046Rue des MoulinadesH 2915, H 3463, H 291550 logements, 2 872 m²7 632 m²commencéSNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
31/07/2024Permis de construire01702124A001011 Rue des MoulinadesH 3464, H 34672 logements, 78 m²698 m²autoriséSCI PAPIN-BOURGEAIS
31/07/2024Permis de construire01702124A001011 Rue des MoulinadesH 3464, H 346778 m²698 m²autoriséSCI PAPIN-BOURGEAIS
04/04/2022Permis de construire01702122A0001Rue des MoulinadesH 2377, H 23741 logement, 87 m²460 m²terminéparticulier
08/02/2018Permis de construire01702117A006811 Rue des MoulinadesH 3464, H 3467216 m²698 m²terminéSCI PAPIN-BOURGEAIS

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 674 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/20242 Rue des MoulinadesMaison, Dépendance124 m²145 781 €1 176 €
17/11/2023Rue des MoulinadesMaison, Dépendance203 m²580 500 €
24/03/2023Rue des MoulinadesDépendance, Maison203 m²580 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 11 Rue des Moulinades 17530 Arvert37,4 m²CA
appartement, 11 Rue des Moulinades 17530 Arvert37,6 m²DB
maison, 2 Rue des Moulinades 17530 Arvert123,7 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire d'Arvertpublic
  • Ecole maternelle d'Arvertpublic

Entreprises domiciliées à 200 m162

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.