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Aucadastre

Rue des Tourterelles, Arvert

Numéros de la voie49
Parcelle
H 75
Contenance
1 590 m²
Zone d'urbanisme
Ub
Il s'agit d'une zone de densité moyenne où les bâtiments sont édifiés en recul par rapport à l'alignement ou à l'alignement plus rarement, en ordre discontinu ou continu ponctuellement
Bâtiment
3,1 m

Identifiant 170210000H0075Feuille 000 H 01Échelle 1:1250Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
64 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
21,6 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 059 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 693 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, il s'agit d'une zone de densité moyenne où les bâtiments sont édifiés en recul par rapport à l'alignement ou à l'alignement plus rarement, en ordre discontinu ou continu ponctuellement, du PLU Arvert, en vigueur depuis le 08/07/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zones géographiques au regard de l'archéologie préventive : Zone de saisine A (tout dossier)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmetre de protection autour des établissements conchylicoles et des gisements coquillers naturels

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/04/2023Permis de construire01702123A0005Rue des TourterellesH 38411 logement, 92 m²450 m²terminéparticulier
22/03/2023Permis de construire01702122A0070Lot 2 Rue des TourterellesH 38421 logement, 106 m²383 m²terminéHOMEOCEAN
28/07/2022Permis de construire01702122A0024Rue des TourterellesH 3671, H 36711 logement, 124 m²980 m²terminéparticulier
19/04/2022Permis de construire01702121A0088Rue des TourterellesH 863 logements, 352 m²1 960 m²terminéDSP INVEST
14/03/2022Permis de construire01702121A0095Rue des TourterellesH 3669, H 36701 logement, 115 m²371 m²terminéparticulier
14/12/2020Permis de construire01702120A004829 A Rue des TourterellesH 37211 logement, 239 m²1 690 m²terminéparticulier
19/11/2020Permis de construire01702120A004629 Rue des TourterellesH 151 logement, 141 m²961 m²terminéparticulier
20/06/2019Permis de construire01702119A00199 Rue des TourterellesH 35, H 28791 logement, 60 m²1 542 m²commencéparticulier
Afficher les 3 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/01/2014Permis de construire01702113N0043Rue des TourterellesH 32201 logement, 81 m²359 m²terminéparticulier
17/04/2013Permis de construire01702112N0076Rue des TourterellesH 73P1 logement, 84 m²346 m²autoriséparticulier
10/02/2013Permis de construire01702112N0067Rue des TourterellesH 73P1 logement, 111 m²505 m²commencéparticulier

11 autorisations rattachées à cette voie sur les 674 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/12/202435 Rue des TourterellesMaison59 m²152 500 €2 585 €
02/11/2022Rue des TourterellesVente523 m² de terrain110 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 15 Rue des Tourterelles 17530 Arvert61,8 m²DB
maison, 1 Rue des Tourterelles 17530 Arvert91,5 m²2014BA
maison, 33 Rue des Tourterelles 17530 Arvert57,5 m²DB
maison, 18 Rue des Tourterelles 17530 Arvert101,5 m²DB
maison, 33 Rue des Tourterelles 17530 Arvert58,4 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.