Permis de construire d'Arzviller

26 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arzviller entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2026	Permis de construire0570332500002	25 Rue du Plan Incline	02 190, 02 189	75 m²	3 973 m²	autorisé	SCI BAM

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2024	Permis de construire05703324P0002	27 Rue de l'Eglise	01 281, 01 280	1 logement, 142 m²	3 554 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2023	Permis de construire05703323P0001	36 Rue du Plan Incline	02 220	1 logement	2 493 m²	autorisé	particulier

20218 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2021	Permis de construire05703321P0005	39 Rue de Sarrebourg	05 362	1 logement, 114 m²	1 285 m²	autorisé	particulier
16/09/2021	Permis de construire05703321P0004	41 Rue de Sarrebourg	05 362	1 logement, 89 m²	1 285 m²	autorisé	particulier
31/08/2021	Permis de construire05703321P0003	2 Rue des Fontaines	02 311, 02 312, 02 313	33 m²	938 m²	autorisé	particulier
28/05/2021	Permis de construire05703320P0002	2 Rue de la Source	0 2	143 m²	1 818 m²	autorisé	particulier
22/04/2021	Permis de démolir05703321P0001	Brusstkern	05 7	—	38 920 m²	autorisé	SNCF RESEAU
22/04/2021	Permis de démolir05703321N0002	Village	01 76	—	51 m²	autorisé	particulier
06/04/2021	Permis de construire05703321P0002	6 Rue du Rehtal	01 39	1 logement, 207 m²	1 032 m²	autorisé	particulier
09/03/2021	Permis de construire05703321P0001	Le Paradis	06 324	1 logement, 158 m²	1 639 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2019	Permis de construire05703319P0001	—	—	1 logement, 118 m²	—	autorisé	particulier
10/09/2019	Permis de construire05703319P0002	24 Rue du Rehtal	01 25	32 m²	1 352 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Permis de construire05703318P0003	52 Rue du Plan Incline	02 147	34 m²	2 073 m²	autorisé	particulier
15/11/2018	Déclaration préalable05703318P0004	Maison Eclusiere N_ 2	07 206	7 m²	1 420 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG
09/11/2018	Permis de construire05703318P0002	8 Chemin du Mosfeld	04 174	1 logement, 84 m²	1 051 m²	autorisé	particulier
19/06/2018	Permis de construire05703317V0003	25 Rue du Plan Incline	02 189	42 m²	2 744 m²	autorisé	SCI B.A.M
24/04/2018	Permis de construire05703318V0001	86 Rue du Plan Incline	02 321	1 logement, 134 m²	—	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis de construire05703316V0002	Rue de la Gare	7 281, 7 279	1 logement, 167 m²	1 526 m²	terminé	particulier
23/09/2016	Permis de construire05703316V0001	5005 Rue du Plan Incline	2 84	78 m²	1 740 m²	autorisé	particulier
21/01/2016	Permis de construire05703315V0002	6 Rue de Phalsbourg	7 301	1 logement, 155 m²	1 977 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2015	Permis de construire05703314V0003	Rue de L Ecole	01 246	1 logement, 169 m²	1 107 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2014	Permis de construire05703314V0002	28 Rue du Plan Incline	07 265	1 logement, 277 m²	5 014 m²	terminé	particulier
05/09/2014	Permis de construire05703314V0001	Rue de L Eglise	1 248	1 logement, 169 m²	1 284 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2013	Permis de construire05703313V0002	Chem de Mosfeld	S4 P152, S4 P172	1 logement, 166 m²	2 740 m²	terminé	particulier
03/05/2013	Permis de construire05703313V0001	Rue de Phalsbourg	S7 P282, S7 P280	1 logement, 168 m²	1 533 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arzviller, rue par rue