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Aucadastre

Chemin de Ronde, Bâgé-le-Châtel

Numéros de la voie46
Parcelle
A 196
Contenance
136 m²
Zone d'urbanisme
UA3
Bâtiment
10,2 m
2 étages

Identifiant 010260000A0196Feuille 000 A 02Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
123 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
209,5 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 682 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 556 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA3 du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Tour est avec sa girouette
  • Hôpital Hospice (ancien)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/08/2026Permis de construire00102626D00041187 Chemin de RondeA 351 logement, 49 m²autoriséparticulier
18/08/2025Permis de construire00102625D000123 Chemin de RondeA 1099, A 1101, A 11021 logement, 128 m²645 m²commencéparticulier
10/02/2023Permis de construire00102622D0005Chemin de RondeA 8855 logements, 540 m²2 354 m²annuléBLP
03/08/2022Permis de construire00102622D0003325 Chemin de RondeA 432, A 1072, A 10751 397 m²8 068 m²terminéASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 35 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/07/20251199 Che de RondeMaison, Appartement, Dépendance156 m²180 000 €
08/04/20251028 Che de RondeMaison119 m²236 000 €1 983 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 883 Chemin de Ronde 01380 Bâgé-le-Châtel124,1 m²DB
maison, 1095 Chemin de Ronde 01380 Bâgé-le-Châtel86,8 m²2002DB
appartement, 1187 Chemin de Ronde 01380 Bâgé-le-Châtel90 m²CA
appartement, 1187 Chemin de Ronde 01380 Bâgé-le-Châtel89,9 m²CB
maison, 1180 Chemin de Ronde 01380 Bâgé-le-Châtel175,1 m²1978DD
maison, 1187 Chemin de Ronde 01380 Bâgé-le-Châtel156,1 m²1969EE
maison, 1095 Chemin de Ronde 01380 Bâgé-le-Châtel87,4 m²2002DB
maison, 1028 Chemin de Ronde 01380 Bâgé-le-Châtel125,3 m²2002CC
maison, 261 Chemin de Ronde 01380 Bâgé-le-Châtel140,4 m²1925DD
maison, 550 Chemin de Ronde 01380 Bâgé-le-Châtel123,5 m²1900DD
maison, 999 Chemin de Ronde 01380 Bâgé-le-Châtel61,3 m²FF
maison, 1109 Chemin de Ronde 01380 Bâgé-le-Châtel66,3 m²1984EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Bâgépublic
  • Ecole primairepublic
  • Maison Familiale Rurale de Bâgé-le-Châtelprivéinternatsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m191

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.