Ain › Bâgé-le-Châtel Liste des permis de construire à Bâgé-le-Châtel Liste des permis de construire à Bâgé-le-Châtel 35 autorisations d'urbanisme délivrées à Bâgé-le-Châtel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 24
Locaux non résidentiels 7
Permis d'aménager 3
Permis de démolir 1
Logements autorisés 13 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/08/2026 Permis de construire00102626D0004 1187 Chemin de Ronde A 35 1 logement, 49 m² — autorisé particulier
2025 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 18/08/2025 Permis de construire00102625D0001 23 Chemin de Ronde A 1099, A 1101, A 1102 1 logement, 128 m² 645 m² commencé particulier 03/07/2025 Permis d'aménager00102625D0001 Route de Feillens A 413 — 8 114 m² terminé particulier 27/02/2025 Permis d'aménager00102624D0001 — — — — autorisé COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
2024 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/12/2024 Permis de construire00102624D0004 12 Route de Pont de Vaux A 1217, A 1210, A 1214 1 logement, 114 m² — autorisé particulier 02/09/2024 Permis de démolir00102624D0001 26 Rue Gargasson A 1156, A 1155 — — autorisé SCI BELLE VUE 30/08/2024 Permis de construire00102624D0002 Le Potey A 467 1 logement, 176 m² 8 977 m² terminé particulier 08/04/2024 Permis de construire00102624D0001 56 Grande Rue A 795, A 797, A 794 1 logement 969 m² autorisé particulier
2023 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/02/2023 Permis de construire00102622D0005 Chemin de Ronde A 885 5 logements, 540 m² 2 354 m² annulé BLP
2022 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 19/10/2022 Permis de construire00102622D0004 17c Rue des Belouses A 1195, A 1198 1 logement, 96 m² 613 m² terminé particulier 03/08/2022 Permis de construire00102622D0003 325 Chemin de Ronde A 432, A 1072, A 1075 1 397 m² 8 068 m² terminé ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE 16/05/2022 Permis de construire00102622D0002 Route de Montrevel A 888 71 m² 322 m² autorisé EPSILON 31/01/2022 Permis de construire00102621D0003 Marche Couvert A 266, A 214 2 logements, 206 m² 427 m² terminé LOGIR
2021 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/11/2021 Permis de construire00102621D0004 Route de Feillens A 1176, A 1178 1 logement, 131 m² 475 m² terminé particulier 09/07/2021 Permis de construire00102621D0002 26 Rue Ratelet A 236 1 logement, 107 m² 662 m² autorisé particulier 21/05/2021 Déclaration préalable00102621D0011 Rue des Belouses A 100 14 m² 16 884 m² autorisé FREE MOBILE 15/03/2021 Permis d'aménager00102621D0001 — — — — autorisé particulier
2019 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 13/06/2019 Déclaration préalable00102619D0005 163 Route de Montrevel A 1088 8 m² 1 m² autorisé SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
2016 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/11/2016 Permis de construire00102616D0008 Rte de Feillens A 14P, A 604P 1 logement, 130 m² — commencé particulier
2015 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 05/10/2015 Permis de construire00102615D0003 5 Grande Rue A 575, A 828, A 191 43 m² 1 664 m² terminé COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL 07/08/2015 Permis de construire00102615D0004 13 les Belouses A 1038 1 logement, 119 m² 813 m² commencé particulier 03/06/2015 Permis de construire00102614D0008 Le Strafay 2 A 1061, A 1062, A 1059 19 logements, 1 418 m² 12 193 m² commencé SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
2014 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 13/10/2014 Permis de construire00102614D0004 157 Rue de L Eglise A 784 5 logements, 147 m² 962 m² terminé particulier 29/08/2014 Permis de construire00102614D0005 Lot17 Lot le Strafay L 17 1 logement, 87 m² 808 m² terminé particulier 24/07/2014 Déclaration préalable00102614D0008 94 Grand A 217 — 466 m² autorisé CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE 23/07/2014 Permis de construire00102614D0002 Lot12 Lot le Strafay A 1015 1 logement, 94 m² 1 130 m² terminé particulier 10/02/2014 Permis de construire00102613D0008 11 Lot les Belouses A 1036 1 logement, 103 m² 662 m² terminé particulier
2013 8 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/10/2013 Permis de construire00102613D0006 Lot 7 Lot les Belouses A 1032 1 logement, 96 m² 718 m² terminé particulier 02/09/2013 Permis de construire00102613D0005 2 Lot les Belouses A 1027 1 logement, 102 m² 806 m² annulé particulier 27/08/2013 Permis de construire00102613D0004 18 Lot les Belouses A 1043 1 logement, 114 m² 504 m² terminé particulier 10/07/2013 Permis de construire00102613D0003 Les Belouses et le Potey A 942, A 940P, A 97 1 logement, 102 m² 644 m² terminé particulier 24/05/2013 Permis de construire00102613D0001 82 Grand A 216 1 logement 390 m² terminé SCI DE LATTRE 05/05/2013 Permis de construire00102613D0002 21 Lot les Belouses A 1046 1 logement, 118 m² 711 m² terminé particulier 15/02/2013 Permis de construire00102612D0007 Rue de la Gripiniere A 485 173 m² 2 145 m² terminé COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL 24/01/2013 Permis de construire00102612D0010 Lot 4 Lot les Belouses A 97, A 942, A 940 1 logement, 113 m² 719 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Bâgé-le-Châtel, rue par rue