Permis de construire de Bâgé-le-Châtel

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Bâgé-le-Châtel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2026	Permis de construire00102626D0004	1187 Chemin de Ronde	A 35	1 logement, 49 m²	—	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2025	Permis de construire00102625D0001	23 Chemin de Ronde	A 1099, A 1101, A 1102	1 logement, 128 m²	645 m²	commencé	particulier
03/07/2025	Permis d'aménager00102625D0001	Route de Feillens	A 413	—	8 114 m²	terminé	particulier
27/02/2025	Permis d'aménager00102624D0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2024	Permis de construire00102624D0004	12 Route de Pont de Vaux	A 1217, A 1210, A 1214	1 logement, 114 m²	—	autorisé	particulier
02/09/2024	Permis de démolir00102624D0001	26 Rue Gargasson	A 1156, A 1155	—	—	autorisé	SCI BELLE VUE
30/08/2024	Permis de construire00102624D0002	Le Potey	A 467	1 logement, 176 m²	8 977 m²	terminé	particulier
08/04/2024	Permis de construire00102624D0001	56 Grande Rue	A 795, A 797, A 794	1 logement	969 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2023	Permis de construire00102622D0005	Chemin de Ronde	A 885	5 logements, 540 m²	2 354 m²	annulé	BLP

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2022	Permis de construire00102622D0004	17c Rue des Belouses	A 1195, A 1198	1 logement, 96 m²	613 m²	terminé	particulier
03/08/2022	Permis de construire00102622D0003	325 Chemin de Ronde	A 432, A 1072, A 1075	1 397 m²	8 068 m²	terminé	ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE
16/05/2022	Permis de construire00102622D0002	Route de Montrevel	A 888	71 m²	322 m²	autorisé	EPSILON
31/01/2022	Permis de construire00102621D0003	Marche Couvert	A 266, A 214	2 logements, 206 m²	427 m²	terminé	LOGIR

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2021	Permis de construire00102621D0004	Route de Feillens	A 1176, A 1178	1 logement, 131 m²	475 m²	terminé	particulier
09/07/2021	Permis de construire00102621D0002	26 Rue Ratelet	A 236	1 logement, 107 m²	662 m²	autorisé	particulier
21/05/2021	Déclaration préalable00102621D0011	Rue des Belouses	A 100	14 m²	16 884 m²	autorisé	FREE MOBILE
15/03/2021	Permis d'aménager00102621D0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2019	Déclaration préalable00102619D0005	163 Route de Montrevel	A 1088	8 m²	1 m²	autorisé	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2016	Permis de construire00102616D0008	Rte de Feillens	A 14P, A 604P	1 logement, 130 m²	—	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2015	Permis de construire00102615D0003	5 Grande Rue	A 575, A 828, A 191	43 m²	1 664 m²	terminé	COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
07/08/2015	Permis de construire00102615D0004	13 les Belouses	A 1038	1 logement, 119 m²	813 m²	commencé	particulier
03/06/2015	Permis de construire00102614D0008	Le Strafay 2	A 1061, A 1062, A 1059	19 logements, 1 418 m²	12 193 m²	commencé	SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2014	Permis de construire00102614D0004	157 Rue de L Eglise	A 784	5 logements, 147 m²	962 m²	terminé	particulier
29/08/2014	Permis de construire00102614D0005	Lot17 Lot le Strafay	L 17	1 logement, 87 m²	808 m²	terminé	particulier
24/07/2014	Déclaration préalable00102614D0008	94 Grand	A 217	—	466 m²	autorisé	CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE
23/07/2014	Permis de construire00102614D0002	Lot12 Lot le Strafay	A 1015	1 logement, 94 m²	1 130 m²	terminé	particulier
10/02/2014	Permis de construire00102613D0008	11 Lot les Belouses	A 1036	1 logement, 103 m²	662 m²	terminé	particulier

20138 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2013	Permis de construire00102613D0006	Lot 7 Lot les Belouses	A 1032	1 logement, 96 m²	718 m²	terminé	particulier
02/09/2013	Permis de construire00102613D0005	2 Lot les Belouses	A 1027	1 logement, 102 m²	806 m²	annulé	particulier
27/08/2013	Permis de construire00102613D0004	18 Lot les Belouses	A 1043	1 logement, 114 m²	504 m²	terminé	particulier
10/07/2013	Permis de construire00102613D0003	Les Belouses et le Potey	A 942, A 940P, A 97	1 logement, 102 m²	644 m²	terminé	particulier
24/05/2013	Permis de construire00102613D0001	82 Grand	A 216	1 logement	390 m²	terminé	SCI DE LATTRE
05/05/2013	Permis de construire00102613D0002	21 Lot les Belouses	A 1046	1 logement, 118 m²	711 m²	terminé	particulier
15/02/2013	Permis de construire00102612D0007	Rue de la Gripiniere	A 485	173 m²	2 145 m²	terminé	COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
24/01/2013	Permis de construire00102612D0010	Lot 4 Lot les Belouses	A 97, A 942, A 940	1 logement, 113 m²	719 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bâgé-le-Châtel, rue par rue