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Aucadastre

Cite de la Concorde, Bagneux

Numéros de la voie8
Zone d'urbanisme
U1b
U1bE6T10H1A3
Bâtiment
3,4 m

Feuille Y 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
98 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
83 m
Pente du terrain
1,9 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 459 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 440 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1b, u1be6t10h1a3, du PLUi Vallee Sud-Grand Paris, en vigueur depuis le 10/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimetre de 800m autour d'une gare

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de Publicite Restreinte n°2
  • Perimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
  • Classement acoustique des infrastructures de transport terrestre
  • Droit Preemption Renforce
  • Zone d'obligation du permis de démolir
  • Risque argile fort
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Zone à risque d'exposition au plomb

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Bagneux

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/09/2023Permis de construire09200723A00124 Cite de la ConcordeY 2421 logement, 49 m²327 m²autoriséparticulier
31/10/2022Permis de construire09200722A00104 Cite de la ConcordeOY 2421 logement, 51 m²327 m²annuléparticulier
08/09/2020Permis de construire09200719000234 Cite de la ConcordeY 2421 logement, 76 m²327 m²annuléparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 412 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 12 Cite de la Concorde 92220 Bagneux86,7 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésSécheresse, 01/09/1997
Installations classées18 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués28 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Bagneuxpublic
  • Collège Henri BarbussepublicREP
  • Ecole élémentaire publique Maurice ThorezpublicREP
  • Ecole élémentaire publique Paul Vaillant-CouturierpublicREP
  • Ecole maternelle publique Maurice ThorezpublicREP
  • Ecole maternelle publique Paul Vaillant-CouturierpublicREP
  • Institut de rééduction Etablissement médico éducatif Jacquetspublic
  • ITEP Les Jacquetsprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.