Impasse des Comtois, Bagnolet
- Parcelle
- AF 79
- Contenance
- 205 m²
- Zone d'urbanisme
- UH31S10
- Secteur de preservation
- Bâtiment
- 9,6 m
- 3 étages
Identifiant 93006000AF0079Feuille 000 AF 01Échelle 1:500Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 66,5 m
- Pente du terrain
- 5 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 397 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 415 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UH31S10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions7
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- perimetre de mixite sociale
- OAP thematique economie et commerce, secteur a proximite des stations de TC
- OAP Territoire Faubourg
- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- OAP Grand Chemin
- OAP Faubourg-Fraternite Coutures
- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe d'amenagement
- Droit de preemption urbain renforce
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- Alea argile fort
- Classement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 03/04/2026 | Permis de construire0930062500033 | 4 Impasse des Comtois | AF 71 | 1 logement, 102 m² | 616 m² | commencé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 439 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 07/10/2021 | 3 Imp des Comtois | Dépendance, Appartement | 55 m² | 500 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 4 Impasse des Comtois 93170 Bagnolet | 25,3 m² | — | F | C |
| appartement, 4 Impasse des Comtois 93170 Bagnolet | 25,3 m² | — | F | C |
| maison, 6 Impasse des Comtois 93170 Bagnolet | 139,2 m² | — | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m8
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Georges PolitzerpublicREPULIS
- Collège Sòlveig AnspachpublicULISinternat
- Ecole élémentaire Jules FerrypublicREPULIS
- Ecole élémentaire Paul LangevinpublicREP
- Ecole maternelle CapsuleriepublicREP
- Ecole maternelle Jules FerrypublicREP
- Ecole maternelle Paul LangevinpublicREP
- Section d'enseignement général et professionnel adapté Politzerpublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.