Rue des Fossillons, Bagnolet
Numéros de la voie45
- Parcelle
- U 22
- Contenance
- 154 m²
- Zone d'urbanisme
- UH71D10
- Secteur de preservation
- Bâtiment
- 4,4 m
- 1 étage
Identifiant 930060000U0022Feuille 000 U 01Échelle 1:500Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 110 m
- Pente du terrain
- 6,4 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 388 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 412 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UH71D10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- perimetre de mixite sociale
- Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
- OAP Territoire Faubourg
- OAP Territoire Parc des hauteurs
- OAP Grand Chemin
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Classement sonore des infrastructures terrestres
- Taxe d'amenagement
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- Droit de preemption urbain renforce
- Alea argile fort
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Eglise Saint-Leu Saint-Gilles
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/11/2023 | Permis de démolir09300623B0002 | 45 Bi Rue des Fossillons | U 59 | — | 252 m² | autorisé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 439 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 17/06/2024 | 45 Rue des Fossillons | Maison, Dépendance | 54 m² | 435 000 € | — |
| 10/04/2024 | 24 Rue des Fossillons | Maison | 164 m² | 1 002 650 € | 6 114 € |
| 19/09/2023 | 51 Rue des Fossillons | Maison | 49 m² | 480 000 € | 9 796 € |
| 03/02/2023 | 2 Rue des Fossillons | Appartement | 35 m² | 202 000 € | 5 771 € |
| 07/06/2022 | 16 Rue des Fossillons | Maison | 50 m² | 235 000 € | 4 700 € |
| 12/01/2022 | 28 Rue des Fossillons | Dépendance, Maison | 82 m² | 551 923 € | 6 731 € |
| 11/10/2021 | 48 Rue des Fossillons | Maison, Dépendance | 72 m² | 544 000 € | 7 556 € |
| 08/10/2021 | 45 Rue des Fossillons | Dépendance, Maison | 47 m² | 395 000 € | 8 404 € |
Afficher les 3 ventes plus anciennes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 12/07/2021 | 24 Rue des Fossillons | Maison | 164 m² | 919 000 € | 5 604 € |
| 01/06/2021 | 2 Rue des Fossillons | Local industriel. commercial ou assimilé | 120 m² | 355 000 € | — |
| 07/04/2021 | 2 Rue des Fossillons | Appartement | 30 m² | 205 000 € | 6 833 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 5 Rue des Fossillons 93170 Bagnolet | 86,1 m² | 1972 | D | B |
| appartement, 5 Rue des Fossillons 93170 Bagnolet | 120,3 m² | 1972 | E | B |
| appartement, 2 Rue des Fossillons 93170 Bagnolet | 38,8 m² | 1932 | G | C |
| maison, 22 Rue des Fossillons 93170 Bagnolet | 130 m² | 1950 | C | C |
| maison, 11 Rue des Fossillons 93170 Bagnolet | 211,5 m² | — | C | A |
| maison, 23 Rue des Fossillons 93170 Bagnolet | 235 m² | 1965 | E | E |
| appartement, 10 Rue des Fossillons 93170 Bagnolet | 12,5 m² | — | C | B |
| maison, 17 Rue des Fossillons 93170 Bagnolet | 269,6 m² | — | D | D |
| maison, 14 Rue des Fossillons 93170 Bagnolet | 72,7 m² | — | E | E |
| maison, 18 Rue des Fossillons 93170 Bagnolet | 120,2 m² | — | D | D |
| maison, 45 Rue des Fossillons 93170 Bagnolet | 82,2 m² | — | D | D |
| appartement, 46 Rue des Fossillons 93170 Bagnolet | 18,6 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m7
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Henri BarbussepublicREP
- Ecole élémentaire Henri WallonpublicREP
- Ecole élémentaire Jules VernepublicREP
- Ecole élémentaire Paul Vaillant-CouturierpublicREPULIS
- Ecole maternelle Francine Fromondpublic
- Ecole maternelle Henri BarbussepublicREP
- Ecole primaire privée Saint Benoit de l'Europeprivé
Entreprises domiciliées à 200 m470
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMPASS GROUP FRANCEhébergement et restauration
- SANTE RESTAURATION SERVICES (ANTHEMIS)hébergement et restauration
- COMMUNE DE BAGNOLETadministration publique
- TRISOMIE 21 FRANCE FEDERATION DES ASS POUR L'INSERTION DES PERSONNES PORTEUSES DE TRISOMIE 21santé et action sociale
- MERCURE PRODUCTIONinformation et communication
- KASCEM (SEM HABITAT DURABLE)immobilier
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.