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Aucadastre

Rue Fructidor, Bagnolet

Numéros de la voie11
Parcelle la plus proche
P 15
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
207 m²
Zone d'urbanisme
UH31S10
Secteur de preservation
Bâtiment
3 m

Identifiant 930060000P0015Feuille 000 P 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
95 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
107,9 m
Pente du terrain
5,6 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 398 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 415 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH31S10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • perimetre de mixite sociale
  • OAP Territoire Parc des hauteurs
  • OAP Grand Chemin
  • OAP Territoire Faubourg

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2b
  • Droit de preemption urbain renforce
  • Taxe d'amenagement
  • Alea argile fort

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/06/202110 Rue FructidorMaison, Dépendance55 m²530 000 €9 636 €
03/06/20211 Rue FructidorAppartement35 m²299 000 €8 543 €
21/01/20211 Rue FructidorAppartement, Dépendance27 m²160 000 €5 926 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Rue Fructidor 93170 Bagnolet43,4 m²FC
maison, 1bis Rue Fructidor 93170 Bagnolet42,1 m²DD
maison, 1bis Rue Fructidor 93170 Bagnolet42,1 m²CC
appartement, 1 Rue Fructidor 93170 Bagnolet34,2 m²DD
appartement, 14 Rue Fructidor 93170 Bagnolet162,9 m²DD
maison, 14 Rue Fructidor 93170 Bagnolet159,9 m²EE
appartement, 1 Rue Fructidor 93170 Bagnolet34,2 m²1910FF
appartement, 1 Rue Fructidor 93170 Bagnolet14 m²1947CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués57 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Saint-Benoist de l'Europeprivé
  • E.E.PU PIERRE FONCIN EA 8 rue Pierre FoncinpublicREP
  • Ecole élémentaire Irène et Frédéric Joliot-Curiepublic
  • Ecole maternelle Francine Fromondpublic
  • Ecole maternelle Irène et Frédéric Joliot-Curiepublic
  • Ecole primaire privée Saint Benoit de l'Europeprivé
  • Lycée polyvalent privé Saint-Benoist de l'Europeprivé
  • Section d'enseignement professionnel Lycée Saint Benoist l'Europeprivé

Entreprises domiciliées à 200 m1 233

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.