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Aucadastre

Rue Royale Basse, Baix

Numéros de la voie21
Parcelle la plus proche
AM 107
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
65 m²
Zone d'urbanisme
Ua
zone urbaine dense, bâti généralement ancien
Bâtiment
8,8 m

Identifiant 07022000AM0107Feuille 000 AM 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
120 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
85,9 m
Pente du terrain
4,3 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 049 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 710 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone urbaine dense, bâti généralement ancien, du PLU Baix.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur concerné par les risques inondations
  • Zone de bruit des infrastructures : conditions d'isolement acoustique des bâtiments à respecter

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de monument historique (Fontaine et lavoir)
  • Périmètre de monument historique (Tour de l'Horloge)
  • Périmètre de monument historique (Auberge La Cardinale | Porte sur rue)

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Tour de l'Horloge
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Fontaine et lavoir
  • Porte sur rue

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/08/2024Permis de construire00702224C0005Rue Royale BasseAM 110, AM 111, AM 11214 logements, 514 m²1 080 m²autoriséADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
06/11/2023Permis de démolir00702223C0002Rue Royale BasseAM 111153 m²autoriséCC ARDECHE RHONE COIRON
19/02/2016Permis de démolir00702215C0001Rue Royale BasseAM 111, AM 112, AM 475439 m²autoriséSCI L'AERODROME

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 160 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/12/20255013 Rue Royale BasseAppartement, Dépendance148 m²130 000 €
08/09/20235012 Rue Royale BasseAppartement210 m²107 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 27 Rue Royale Basse 07210 Baix108,4 m²FC
maison, 41 Rue Royale Basse 07210 Baix135,1 m²CA
appartement, 41 Rue Royale Basse 07210 Baix28,3 m²CB
appartement, 41 Rue Royale Basse 07210 Baix106,8 m²DB
appartement, Rue Royale Basse 07210 Baix92,3 m²AA
maison, 131 Rue Royale Basse 07210 Baix74,5 m²GG
appartement, 33 Rue Royale Basse 07210 Baix101,7 m²EB
appartement, 33 Rue Royale Basse 07210 Baix87,9 m²DB
maison, 2 Rue Royale Basse 07210 Baix89,2 m²EB
maison, 40 Rue Royale Basse 07210 Baix121,2 m²1947CA
maison, 130 Rue Royale Basse 07210 Baix86,5 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/10/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m65

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.