Permis de construire de Balansun

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Balansun entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2026	Permis de construire0640882610002	776 Chemin de l'Eglise	0B 17	11 m²	460 m²	autorisé	COMMUNE DE BALANSUN
05/05/2026	Permis de construire0640882610003	556 de Millet	0A 322	72 m²	57 630 m²	autorisé	COMMUNE DE BALANSUN
12/03/2026	Permis de construire0640882510007	Lotissement la Chataignera	0B 960	1 logement, 52,45 m²	1 845 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2025	Permis de construire0640882510001	1254 Chemin de Montis	0B 403, 0B 404, 0B 407	1 logement	—	autorisé	particulier
12/03/2025	Déclaration préalable0640882560003	1254 Chemin de Montis	0B 403, 0B 404, 0B 407	1 logement, 12 m²	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2022	Permis de construire06408822X1001	Lot la Chataigneraie	0B 960	1 logement, 125 m²	1 845 m²	annulé	particulier
08/02/2022	Permis de construire06408821X1011	Barran	0B 731, 0B 733	1 logement, 118 m²	24 560 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2021	Permis de construire06408821X1005	Heugueres	0B 1047	2 logements, 227 m²	2 998 m²	terminé	particulier
22/11/2021	Permis de construire06408821X1007	—	0B 225, 0B 1080, 0B 1081	1 logement, 180 m²	11 515 m²	terminé	particulier
21/10/2021	Permis de construire06408821X1006	Chemin Bernadou	B 225	1 logement, 149 m²	11 515 m²	terminé	particulier
21/06/2021	Permis de construire06408821X1003	Lot de la Plaine	B 1027	1 logement, 108 m²	1 948 m²	terminé	particulier
19/04/2021	Permis de construire06408821X1002	246 Che de Bernadou	B 892	88 m²	6 195 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2020	Permis de construire06408820X1003	Millet	A 321	892 m²	7 180 m²	terminé	COMMUNE DE BALANSUN
09/03/2020	Permis de construire06408819X1005	Lot la Chataigneraie	B 959	1 logement, 124 m²	1 845 m²	terminé	particulier
27/02/2020	Permis de construire06408820X1001	Chemin de l'Eglise	B 465, B 466	1 logement, 37 m²	1 779 m²	commencé	COMMUNE DE BALANSUN
23/01/2020	Permis d'aménager06408819X3002	Lot de la Plaine	B 1026, B 1027, B 1028	—	10 356 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2019	Permis d'aménager06408819X3001	Lot la Chataigneraie	B 959, B 960, B 961	—	4 323 m²	autorisé	particulier
04/12/2019	Permis de construire06408819X1004	Lot la Chataigneraie	B 956	1 logement, 102 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
11/06/2019	Permis de construire06408819X1001	Loup	A 288, A 290	24 m²	27 091 m²	autorisé	particulier
01/04/2019	Permis de construire06408818X1004	L Eglise	B 922, B 926	2 logements, 71 m²	1 777 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2017	Permis de construire06408817X1004	Chou	A 554	1 logement, 65 m²	3 000 m²	commencé	particulier
05/01/2017	Permis de construire06408816X1008	Chemin de Montis	B 796P	1 logement, 147 m²	2 000 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2016	Permis de construire06408816X1006	4 Lotissement de la Plane	B 803, B 807, B 811	1 logement, 166 m²	99 m²	commencé	particulier
20/07/2016	Permis de construire06408816X1005	Chemin de Jantius	B 807	1 logement, 160 m²	5 400 m²	commencé	particulier
02/05/2016	Permis de construire06408816X1001	Che de Bellegarde	B 933	1 logement, 95 m²	1 980 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2014	Permis de construire06408814R0002	All du Loup	A 268	224 m²	1 530 m²	terminé	SCEA DU LOUP
17/02/2014	Permis de construire06408813R0003	Lot la Chataigneraie Lot N	B 957	1 logement, 68 m²	1 845 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Balansun, rue par rue