Permis de construire de Bannay

43 autorisations d'urbanisme délivrées de Bannay entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 31
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2025	Permis de construire0180202500003	Rue des Rames	ZI 27, ZI 29, ZI 28	1 logement, 129 m²	3 650 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2023	Déclaration préalable01802023L0011	—	—	1 logement, 12 m²	—	autorisé	particulier
20/01/2023	Permis de construire01802022L0004	0 Route des Rames	ZI 161, ZI 219	1 logement, 127 m²	2 414 m²	commencé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2022	Permis de construire01802022L0005	0 Route des Rames	ZI 161, ZI 219	120 m²	2 414 m²	autorisé	particulier
21/07/2022	Permis de construire01802022L0003	—	—	1 logement, 135 m²	—	commencé	particulier
16/06/2022	Permis de construire01802022L0001	—	—	110 m²	—	commencé	COMMUNE DE BANNAY
17/05/2022	Déclaration préalable01802022L0006	—	—	19 m²	—	autorisé	LA FUGUE AUX VARENNES
08/04/2022	Permis de construire01802021L0013	0 Chemin des Ecureuils	ZM 57, ZM 58, ZM 59	1 logement, 166 m²	—	terminé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2021	Permis de construire01802021L0011	0 Chemin des Ecureuils	A 825, A 826, A 827	1 logement, 185 m²	820 m²	autorisé	particulier
22/07/2021	Permis d'aménager01802021L0002	—	—	—	—	terminé	LA FUGUE AUX VARENNES
06/05/2021	Permis de construire01802021L0005	—	—	1 logement, 91 m²	—	autorisé	particulier
22/04/2021	Permis de construire01802021L0001	—	—	1 logement, 105 m²	—	autorisé	particulier
26/03/2021	Permis de construire01802021L0003	0 Rue du Bussy	ZM 66, ZM 70	1 logement, 150 m²	1 813 m²	commencé	particulier
14/02/2021	Permis de construire01802020L0007	—	—	40 m²	—	autorisé	particulier
11/02/2021	Permis d'aménager01802020L0001	—	—	—	—	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2020	Permis de construire01802020L0005	—	—	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier
27/02/2020	Permis de construire01802020L0001	0 Chemin des Ecureuils	ZM 30	1 logement, 107 m²	—	commencé	particulier
27/02/2020	Permis de construire01802020L0002	0 Chemin des Ecureuils	ZM 30	1 logement, 106 m²	—	commencé	particulier
10/01/2020	Permis de construire01802019L0007	0 Route des Rames	ZI 242	1 logement, 118 m²	1 508 m²	commencé	particulier
10/01/2020	Permis de construire01802019L0008	0 Route des Rames	ZI 242	1 logement, 118 m²	—	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2019	Permis de construire01802019L0006	9 Route des Rames	ZI 182	80 m²	1 433 m²	autorisé	particulier
27/06/2019	Permis de construire01802019L0003	0 le Cormier	B 844, B 845	1 logement, 132 m²	1 390 m²	commencé	particulier
09/03/2019	Permis de construire01802018L0008	0 la Brosse	ZI 236	1 logement, 158 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2018	Permis de construire01802018L0004	—	—	1 logement, 248 m²	—	commencé	particulier
16/07/2018	Permis de construire01802018L0001	0 Chemin des Ecureuils	A 12, A 13	1 logement, 83 m²	—	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2017	Permis de construire0180201720004	Rue des Rames	ZI 40	1 logement, 94 m²	1 600 m²	commencé	particulier
07/07/2017	Permis de construire0180201720005	Rue des Rames	ZI 40P	1 logement, 95 m²	1 654 m²	commencé	particulier
20/04/2017	Permis de construire0180201720002	Chem des Ecureuils	A 859, A 858, A 857	1 logement, 77 m²	1 120 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2016	Permis de construire0180201620006	5 Rue du Puits D Amour	AC 180	—	395 m²	commencé	FAMILLE OURY STEPHANE
03/11/2016	Permis de construire0180201620005	18 Rue de la Chotarderie	AC 353	87 m²	1 630 m²	commencé	particulier
04/02/2016	Permis de construire0180201520004	Rte de la Turpinerie	C 1804	1 logement, 107 m²	1 900 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2015	Permis de construire0180201520002	La Muraille	D 1416	100 m²	—	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2014	Permis de construire0180201420003	Rte des Rames	ZI 22, ZI 21	1 logement, 148 m²	3 550 m²	terminé	particulier
25/03/2014	Permis de construire0180201320019	Chem des Ecureuils	ZM 74	1 logement, 119 m²	1 730 m²	terminé	particulier
13/02/2014	Permis de construire0180201320018	Rue Vignes des Chigots	B 257, B 258	1 logement, 86 m²	830 m²	terminé	particulier
31/01/2014	Permis de construire0180201320016	Rue de la Rubinerie	AB 317, AB 318	1 logement, 138 m²	1 109 m²	terminé	particulier
16/01/2014	Permis de construire0180201320014	Rte des Rames	Z. 35	1 logement, 124 m²	1 670 m²	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2013	Permis de construire0180201320017	Rue des Vignes	B 1608, B 1606, B 1758	1 logement, 80 m²	1 010 m²	terminé	particulier
04/09/2013	Permis de construire0180201320010	Rue de la Turpiniere	C 1794	1 logement, 106 m²	1 029 m²	commencé	particulier
25/06/2013	Permis de construire0180201320004	Rue des Vignes	B 82, B 83, B 84	1 logement, 181 m²	5 001 m²	terminé	particulier
11/06/2013	Permis de construire0180201320006	Les Chezeaux	ZC 709	45 m²	9 916 m²	terminé	PICOTY SA
19/02/2013	Permis de construire0180201220007	Rue de la Turpinerie	C 1794	1 logement, 107 m²	1 300 m²	terminé	particulier
07/02/2013	Déclaration préalable0180201320001	Les Fouchards	A 1829	10 m²	775 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bannay, rue par rue