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Aucadastre

Rue des Petits Bois, Bantanges

Numéros de la voie36
Zone d'urbanisme
UBnd
Zone urbaine a dominante d habitat non densifiable
Bâtiment
2,1 m

Feuille B 01Échelle 1:2500Édition 5

Connaître le propriétaire

500 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
179,1 m
Pente du terrain
2,7 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 615 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 531 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBnd, zone urbaine a dominante d habitat non densifiable, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/05/2021Permis de construire07101820E0007240 Rue des Petits Bois0B 664, 0B 668, ZB 2852 m²38 981 m²autoriséSCEA DES PETITS BOIS
25/06/2015Permis de construire07101815E0001398 Rue des Petits BoisB 704200 m²4 359 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 30 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/09/2024917 Rue des Petits BoisMaison98 m²73 000 €
06/09/2024749 Rue des Petits BoisMaison94 m²160 000 €1 702 €
02/11/2023403 Rue des Petits BoisMaison, Dépendance188 m²171 000 €
28/09/2022796 Rue des Petits BoisMaison, Dépendance72 m²120 000 €1 667 €
22/09/2022223 Rue des Petits BoisMaison145 m²139 000 €959 €
02/08/20221121 Rue des Petits BoisMaison, Dépendance156 m²140 000 €897 €
28/04/2022749 Rue des Petits BoisMaison94 m²88 000 €936 €
10/01/2022670 Rue des Petits BoisMaison80 m²84 000 €1 050 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/06/2021403 Rue des Petits BoisDépendance, Maison188 m²120 000 €
04/06/20217 Rue des Petits BoisMaison, Dépendance222 m²247 165 €1 113 €
23/02/20211121 Rue des Petits BoisMaison, Dépendance156 m²82 000 €526 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 796 Rue des Petits Bois 71500 Bantanges75,5 m²FF
maison, 275 Rue des Petits Bois 71500 Bantanges168,7 m²1840CC
maison, 749 Rue des Petits Bois 71500 Bantanges103,4 m²CB
maison, 749 Rue des Petits Bois 71500 Bantanges103,4 m²CB
maison, 223 Rue des Petits Bois 71500 Bantanges139,2 m²CA
maison, 746 Rue des Petits Bois 71500 Bantanges187,6 m²FF
maison, 403 Rue des Petits Bois 71500 Bantanges97,4 m²1996DB
maison, 403 Rue des Petits Bois 71500 Bantanges97,4 m²DB
maison, 845 Rue des Petits Bois 71500 Bantanges70,1 m²1948GG
maison, 815 Rue des Petits Bois 71500 Bantanges58,6 m²1959EB
maison, 815 Rue des Petits Bois 71500 Bantanges58,6 m²1959DB
maison, 815 Rue des Petits Bois 71500 Bantanges58,6 m²1959DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m5

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.