Permis de construire de Bantanges

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Bantanges entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2025	Permis de construire07101824E0004	165 Route des Rois - les Rois	0D 403, 0D 42, 0D 52	261 m²	152 632 m²	commencé	GAEC DUMONT GERARD ET FILS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2024	Permis de construire07101824E0002	39 Route des Cadolles	0E 838, 0E 835, 0E 834	1 logement, 113 m²	3 543 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2023	Permis de construire07101823E0002	465 Impasse de l'Etang	0A 326, 0A 327	1 logement	3 405 m²	terminé	particulier
17/01/2023	Permis de construire07101822E0004	Route des Dallemands - Giz	0B 553	1 logement, 122 m²	3 640 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2022	Permis de construire07101822E0002	1185 Route des Cadolles	0E 677, 0E 124	56 m²	19 321 m²	autorisé	SCEA COUVOIR DUBOIS
05/05/2022	Permis de construire07101822E0001	1543 Route des Dallemands	0B 161, 0D 483, 0B 163	411 m²	—	autorisé	ANIMAUX SECOURS ANIMAL'S VOICE
06/04/2022	Permis de construire07101821E0008	Route des Cadolles	0E 147, 0E 452, 0E 453	1 logement, 134 m²	13 380 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2021	Permis de construire07101821E0001	97 Chemin de la Benoite	0A 136, 0A 137, 0A 135	25 m²	4 840 m²	annulé	COMMUNE DE BANTANGES
25/05/2021	Permis de démolir07101821E0002	1543 Route des Dallemands	0B 163	—	1 492 m²	autorisé	ANIMAUX SECOURS ANIMAL'S VOICE
03/05/2021	Permis de construire07101820E0007	240 Rue des Petits Bois	0B 664, 0B 668, ZB 28	52 m²	38 981 m²	autorisé	SCEA DES PETITS BOIS
22/03/2021	Permis de construire07101820E0005	492 Route de la Marre	0C 26, 0C 33, 0C 34	190 m²	329 180 m²	terminé	particulier
26/01/2021	Permis de démolir07101821E0001	165 les Rois	0D 439	—	9 439 m²	terminé	GAEC DUMONT GERARD ET FILS
19/01/2021	Permis de construire07101820E0006	Impas du Maroc	0E 879, 0E 593	1 logement, 123 m²	4 530 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2020	Permis de démolir07101820E0001	910 Rue du Bourg	0A 196	—	1 510 m²	autorisé	particulier
16/10/2020	Permis de construire07101820E0002	Impas du Maroc	0E 593	1 logement, 99 m²	4 530 m²	commencé	particulier
15/10/2020	Permis de construire07101820E0004	Impas du Maroc	0E 875	1 logement, 149 m²	1 763 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2019	Permis de construire07101819E0001	Rue du Bourg	0E 811	1 logement, 96 m²	714 m²	terminé	particulier
15/01/2019	Permis de construire07101818E0016	Rue du Bourg	0E 811	1 logement, 96 m²	714 m²	annulé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2018	Permis de construire07101818E0002	1585 Route de l'Eglise	0A 308, 0A 307, 0A 634	1 logement, 93 m²	7 215 m²	commencé	particulier
28/02/2018	Permis de construire07101817E0001	740 Rue du Bourg	0A 181, 0A 183	14 logements, 1 111 m²	6 205 m²	autorisé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
28/02/2018	Permis de construire07101817E0001	740 Rue du Bourg	0A 181, 0A 183	1 111 m²	6 205 m²	autorisé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2015	Déclaration préalable07101815E0007	350 Rue du Bourg	A 436	16 m²	—	autorisé	COMMUNE DE BANTANGES
15/07/2015	Permis de construire07101815E0002	752 Imp de la Grande Bucliere	C 216, C 138	1 logement, 87 m²	4 960 m²	terminé	particulier
25/06/2015	Permis de construire07101815E0001	398 Rue des Petits Bois	B 704	200 m²	4 359 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2014	Permis de construire07101814E0004	405 Rue de la Commagne	E 587P	1 logement, 198 m²	—	annulé	particulier
19/03/2014	Permis de construire07101814E0003	Les Petits Bois	B 668, B 667, B 665	161 m²	7 441 m²	autorisé	SCI DES AIGUILLES DU MORVAN
08/03/2014	Déclaration préalable07101814E0001	Rte des Gizongues	E 672	5 m²	28 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2013	Permis de construire07101813E0002	Le Bourg	A 157, A 614, A 155	58 m²	17 588 m²	commencé	COMMUNE DE BANTANGES
02/05/2013	Permis de démolir07101813E0002	Les Petits Bois	B 654	—	—	autorisé	particulier
22/03/2013	Permis de démolir07101813E0001	415 Rue du Bourg	E 769	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bantanges, rue par rue