Rue Frederic Japy, Bart
- Zone d'urbanisme
- UZ
- Zone urbanisée destinée à l'accueil des activités artisanales, commerciales, industrielles (ancienne usine Peugeot)
Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 312,2 m
- Pente du terrain
- 0 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 283 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 376 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UZ, zone urbanisée destinée à l'accueil des activités artisanales, commerciales, industrielles (ancienne usine peugeot), du PLU Bart, en vigueur depuis le 05/04/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Le Droit de Préemption (DPU) est institué, par DCM du 01/06/1979 et modifié par délibération du 29 septembre 2006 applicable sur toutes les zones U et AU
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 09/04/2026 | Déclaration préalable0250432600008 | 60 Rue Frédéric Japy | AI 92 | — | 18 681 m² | autorisé | STUDIO 212 BART |
| 22/06/2020 | Permis de démolir02504320M0001 | 66 Rue Frederic Japy | AI 92 | — | — | autorisé | SCABOIS |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 34 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2025 | 66 Rue Frederic Japy | Local industriel. commercial ou assimilé | 14 820 m² | 198 000 € | 13 € |
| 11/10/2021 | 30 Rue Frederic Japy | Local industriel. commercial ou assimilé | 554 m² | 87 750 € | — |
| 16/04/2021 | Rue Frederic Japy | Local industriel. commercial ou assimilé | 351 m² | 190 000 € | 541 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.