Permis de construire de Bart

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Bart entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 49; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2026	Déclaration préalable0250432600026	22 Rue du Mont Bart	AK 563	1 logement	492 m²	autorisé	particulier
09/04/2026	Déclaration préalable0250432600008	60 Rue Frédéric Japy	AI 92	—	18 681 m²	autorisé	STUDIO 212 BART
30/03/2026	Permis de construire0250432500008	71 Rue du General de Gaulle	AD 390	2 logements	4 950 m²	autorisé	NEOLIA
30/03/2026	Permis de construire0250432500008	71 Rue du General de Gaulle	AD 390	—	4 950 m²	autorisé	NEOLIA

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2024	Permis de construire02504324A0002	31 Rue de Dung	ZA 159	171 m²	26 948 m²	commencé	COMMUNE DE BART
22/02/2024	Permis de construire02504324A0001	12 Rue des Ecoles	AK 399	3 logements, 51 m²	1 214 m²	autorisé	EST INVEST

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Déclaration préalable02504323A0040	32 Rue du General de Gaulle	AK 384	2 logements	356 m²	autorisé	BTS'5
18/04/2023	Déclaration préalable02504323A0009	51 Rue du General de Gaulle	AD 103	15 logements	420 m²	autorisé	ALIMMO
18/04/2023	Déclaration préalable02504323A0009	51 Rue du General de Gaulle	AD 103	—	420 m²	autorisé	ALIMMO
13/03/2023	Déclaration préalable02504323A0011	11 Rue de l'Allan	AD 390	1 logement	5 160 m²	autorisé	NEOLIA

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2022	Permis de construire02504322A0003	Rue du General de Gaulle	AK 155, AK 382	1 logement, 165 m²	1 445 m²	annulé	particulier
02/03/2022	Permis de démolir02504322A0001	12 Rue des Ecoles	AK 388, AK 399	—	1 647 m²	autorisé	EST INVEST
27/01/2022	Permis de construire02504321M0005	5479 Rue de Dung	ZA 172	24 logements, 1 536 m²	4 240 m²	terminé	NEOLIA

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2021	Permis de construire02504321M0007	Rue de la Malouette	AB 778, AB 785	3 logements, 303 m²	900 m²	commencé	MON HABITAT
09/11/2021	Permis de démolir02504321M0001	93 Rue du General de Gaulle	AK 312	—	1 043 m²	autorisé	P.R.E.M
22/10/2021	Permis de construire02504321M0004	8 Rue du General de Gaulle	AD 180	3 logements, 31 m²	355 m²	autorisé	particulier
20/08/2021	Permis de construire02504321M0003	Za des Andanges	AI 16, AI 17, AI 69	1 139 m²	16 729 m²	commencé	SCI DES ANDANGES
12/02/2021	Déclaration préalable02504321M0006	85 Rue du General de Gaulle	AK 411	—	1 158 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2020	Permis de construire02504320M0002	22 Rue du Mont Bart	AK 176, AK 177, AK 178	2 logements	1 965 m²	commencé	particulier
29/07/2020	Permis de construire02504320M0001	Za des Andanges	AI 69	725 m²	11 947 m²	terminé	SCI DES ANDANGES
22/06/2020	Permis de démolir02504320M0001	66 Rue Frederic Japy	AI 92	—	—	autorisé	SCABOIS

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2019	Permis de démolir02504319M0002	Za des Andanges	AI 19	—	437 m²	autorisé	SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2018	Permis de construire02504318M0002	Rue de Dung	ZA 171	12 logements, 867 m²	2 417 m²	autorisé	NEOLIA
08/03/2018	Permis de construire02504318M0001	9000 Imp de la Malouette	AB 424	1 logement	587 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2017	Permis de construire02504317M0003	39 Rue de la Gare	AI 67	18 logements	3 244 m²	commencé	particulier
25/07/2017	Permis de construire02504317M0001	10 Rue du Chateau D Eau	AB 768, AB 769, AB 773	2 logements, 184 m²	713 m²	annulé	BART
13/01/2017	Permis de construire02504316M0004	Rue du Chateau d'Eau	AB 149, AB 150	2 logements, 184 m²	713 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/02/2016	Permis de construire02504315M0004	39 Rue de la Gare 25420 Ba	AI 67	37 logements, 878 m²	3 281 m²	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2015	Permis de construire02504315M0006	Place du 17 Novembre	AD 398, AD 399, AD 400	20 logements, 1 238 m²	2 394 m²	terminé	NEOLIA
08/12/2015	Déclaration préalable02504315M0002	51 Rue du General de Gaulle	AD 103, AD 293, AD 294	—	835 m²	annulé	SARL HORESBA

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2014	Permis de démolir02504314M0001	37 Av du General de Gaulle	AD 112	—	—	autorisé	particulier
02/03/2014	Permis de construire02504314M0001	1 Imp du General de Gaulle	AD 122	1 logement, 134 m²	574 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2013	Permis de démolir02504313M0001	9 Rue de la Malouette	AB 32, AB 33	—	—	autorisé	particulier
05/01/2013	Permis de construire02504312M0011	Rue des Vignes	AC 741	1 logement, 227 m²	1 498 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bart, rue par rue