Permis de construire de Bas-et-Lezat

41 autorisations d'urbanisme délivrées de Bas-et-Lezat entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 32
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2024	Déclaration préalable06303024C0006	Route de saint Geat	ZL 62	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2022	Permis de construire06303022C0002	Grand Champ de Bas	ZD 6, ZD 40, ZD 41	3 m²	208 858 m²	commencé	EARL BOUDIEU
02/05/2022	Permis de construire06303022C0001	1 Rte saint-Geat	ZL 17, ZL 16	211 m²	67 205 m²	commencé	GAEC DES CHARBONNIERS
10/02/2022	Permis de construire06303021C0005	7 Rue Adelaide D Orleans	ZK 41	—	2 425 m²	commencé	particulier
14/01/2022	Permis de construire06303021C0008	Chem de L Etang	ZE 1	1 logement, 122 m²	5 740 m²	terminé	particulier
07/01/2022	Permis de construire06303021C0006	Chem Chantegrelet	ZE 226, ZE 1136, ZE 1137	1 logement, 336 m²	11 678 m²	terminé	particulier
07/01/2022	Permis de construire06303021C0007	16 Rue du Pigeonnier	ZH 67	1 logement, 117 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire06303021C0002	Rue Adelaide D Orleans	ZE 223	1 logement, 110 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
03/11/2021	Permis de construire06303021C0003	Rte Departementale 434	ZM 35, ZM 34	1 logement, 182 m²	3 521 m²	terminé	particulier
03/11/2021	Permis de construire06303021C0004	Chem de Chantegrelet	ZE 189	1 logement, 148 m²	5 022 m²	terminé	particulier
08/07/2021	Permis de construire06303021C0001	Chantegrelet	ZE 222	1 logement, 98 m²	900 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2020	Permis de construire06303020C0002	Chem de L Etang	ZE 1	1 logement, 92 m²	5 740 m²	annulé	particulier
22/04/2020	Permis de construire06303020C0001	L Abbaye	ZC 58	1 logement	2 676 m²	commencé	particulier
21/01/2020	Permis de construire06303019C0004	Les Granges	ZC 25	1 logement, 124 m²	4 000 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2019	Déclaration préalable06303019C0006	Les Granges	ZC 21	3 m²	29 035 m²	autorisé	EARL VALLANT
26/07/2019	Permis de construire06303019C0002	Rue Adelaide D Orleans	ZE 224	1 logement, 98 m²	1 166 m²	commencé	particulier
28/02/2019	Permis de construire06303019C0001	Rue du Pigeonnier	ZH 66	1 logement, 121 m²	1 513 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2018	Permis de construire06303018C0003	Chem des Vignes	ZD 26	1 logement, 67 m²	1 141 m²	terminé	particulier
28/09/2018	Permis de construire06303018C0002	Chem des Vignes	ZD 26	1 logement, 120 m²	1 773 m²	terminé	particulier
03/08/2018	Permis de construire06303018C0001	11 All des Marronniers	ZK 59	1 logement, 99 m²	1 754 m²	terminé	particulier

20179 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2017	Permis de construire06303017C0008	Tauliet	ZA 21	1 316 m²	73 105 m²	terminé	particulier
16/11/2017	Permis de construire06303017C0007	Chem de Charmillon	ZH 60	1 logement, 113 m²	2 000 m²	commencé	particulier
16/08/2017	Permis de construire06303017C0005	Chem du Charmillon	ZH 71	1 logement, 119 m²	3 025 m²	terminé	particulier
15/07/2017	Permis de construire06303017C0004	Chem du Charmillon	ZH 60	1 logement, 119 m²	2 000 m²	terminé	particulier
22/06/2017	Permis de construire06303017C0003	All des Marronniers	B 1092, B 1091	2 logements, 187 m²	—	commencé	NOALHAT HABITAT
10/04/2017	Permis de construire06303016C0005	9 Rue Adelaide D Orleans	ZK 38	152 m²	6 640 m²	terminé	COMMUNE DE BAS ET LEZAT
08/03/2017	Permis de construire06303017C0001	Les Granges	ZA 24	450 m²	261 520 m²	terminé	particulier
08/02/2017	Permis de construire06303017C0002	9 Rue des Quaires	ZK 26	1 logement, 127 m²	1 190 m²	terminé	particulier
11/01/2017	Permis de construire06303016C0006	10 Rue des Quaires	ZK 23	1 logement, 70 m²	1 560 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2016	Permis de construire06303016C0004	A Rue du Pigeonnier	ZH 36	1 logement, 100 m²	1 503 m²	terminé	particulier
25/02/2016	Permis de construire06303016C0001	Chemin Communal	ZD 67	1 logement, 132 m²	2 000 m²	terminé	particulier
01/02/2016	Permis de construire06303015C0003	Chem du Charmillon	ZH 53	1 logement, 159 m²	2 000 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2015	Permis de construire06303015C0001	3 Rte de la Limagne	B 990, B 64, B 63	1 logement, 319 m²	2 605 m²	terminé	particulier
03/04/2015	Permis de construire06303015C0002	11-13 All des Marronniers	ZK 61, ZK 60, ZK 59	1 logement, 169 m²	3 531 m²	terminé	particulier
06/01/2015	Permis de construire06303014C0006	7 All des Marronniers	ZK 57	1 logement, 125 m²	1 806 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2014	Permis de construire06303014C0005	5ter Rte saint Geat	ZL 57	104 m²	3 700 m²	terminé	particulier
28/05/2014	Permis de construire06303014C0003	All des Marronniers	ZD 1	1 logement, 115 m²	1 734 m²	commencé	particulier
14/04/2014	Permis de construire06303013C0005	All de la Curie	ZD 39	1 logement, 104 m²	2 000 m²	terminé	particulier
04/03/2014	Permis de construire06303014C0002	Rte Adelaide D Orleans	ZE 218	1 logement, 199 m²	2 363 m²	autorisé	particulier
15/01/2014	Permis de construire06303013C0004	All des Maronniers	ZK 51	1 logement, 133 m²	1 496 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2013	Permis de construire06303013C0002	5 Chem du Marchazet	ZL 52	1 logement, 40 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bas-et-Lezat, rue par rue