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Aucadastre

Rue du Quesnoy, Bavay

Numéros de la voie29
Zone d'urbanisme
UD
Zone urbaine mixte correspondant aux enveloppes secondaires

Feuille AK 01Échelle 1:1000Édition 10

Connaître le propriétaire

250 m
129 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
114,8 m
Pente du terrain
4,7 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 194 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 321 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, zone urbaine mixte correspondant aux enveloppes secondaires, du PLUi du Pays de Mormal, en vigueur depuis le 29/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Château de Rametz

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/01/2024Déclaration préalable05905323Z00858 Rue du QuesnoyAK 123, AK 1232 588 m²annuléBAGACOPH'
22/11/2021Permis de construire05905321Z000633 Rue du QuesnoyAK 104, AK 74, AK 911 logement1 659 m²terminéSCI VIOLINE

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 115 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/09/20254 Rue du QuesnoyMaison113 m²30 000 €265 €
03/06/202513 Rue du QuesnoyMaison118 m²153 000 €1 297 €
13/03/20248 Rue du QuesnoyLocal industriel. commercial ou assimilé287 m²260 000 €906 €
13/06/202327 Rue du QuesnoyMaison80 m²82 000 €1 025 €
14/04/2023Rue du QuesnoyMaison112 m²85 000 €759 €
28/10/2022Rue du QuesnoyVente287 m² de terrain2 500 €
13/04/2021Rue du QuesnoyVente1 m² de terrain100 €
13/04/20217 Rue du QuesnoyMaison108 m²81 900 €758 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/02/202139 Rue du QuesnoyLocal industriel. commercial ou assimilé96 m²20 000 €208 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 29 Rue du Quesnoy 59570 Bavay81,1 m²FE
maison, 2 Rue du Quesnoy 59570 Bavay99,7 m²EE
maison, 31 Rue du Quesnoy 59570 Bavay88,7 m²CA
maison, 5 Rue du Quesnoy 59570 Bavay92,1 m²CC
maison, 13 Rue du Quesnoy 59570 Bavay115,8 m²CC
maison, 5 Rue du Quesnoy 59570 Bavay93,2 m²DD
maison, 31 Rue du Quesnoy 59570 Bavay84,2 m²EE
maison, 3 Rue du Quesnoy 59570 Bavay86,2 m²EE
maison, 27 Rue du Quesnoy 59570 Bavay113,9 m²ED

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 27/01/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.