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Aucadastre

Rue Eugène Mascart, Bavay

Numéros de la voie54
Parcelle
AE 93
Contenance
6 000 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries
Bâtiment
7,8 m
1 étage

Identifiant 59053000AE0093Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 10

Connaître le propriétaire

100 m
37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
146,6 m
Pente du terrain
3,4 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 206 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 325 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine mixte correspondant aux périphéries, du PLUi du Pays de Mormal, en vigueur depuis le 29/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Enceinte médiévale et bas-empire

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/09/2025Permis de construire05905325Z000529 Rue Eugene MascartAD 63, AD 64144 m²1 104 m²autoriséSCI LT DECO
18/12/2023Permis de construire05905323Z000440 Rue Eugene MascartAE 23155 m²1 013 m²autoriséHOCHETS ET RICOCHETS
12/09/2022Déclaration préalable05905322Z005815 Rue Eugene MascartAD 75450 m²terminéE2S2
05/02/2018Permis de construire05905317Z001012 Rue Eugene MascartAE 9312 logements, 865 m²6 000 m²terminéOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
09/01/2017Permis de démolir05905316Z000221 Rue Eugene MascartAD 69223 m²terminéparticulier
12/10/2016Déclaration préalable05905316Z00474 Rue Eugene MascartAE 8, AE 96 m²3 629 m²autoriséSALUDIS
28/04/2016Permis de construire05905316Z0003Eugene MascartAD 1541 logement, 80 m²784 m²autoriséparticulier
12/06/2015Permis de démolir05905315Z000131 Rue Eugene MascartAD 62autoriséparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/05/2013Permis de construire05905312Z001940 Rue Eugene MascartAD 231commencéparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 115 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/09/202550 Rue Eugene MascartDépendance, Maison78 m²147 100 €1 886 €
21/03/202536 Rue Eugene MascartMaison100 m²168 000 €1 680 €
30/06/202335 Rue Eugene MascartMaison, Dépendance240 m²300 000 €
08/06/202313 Rue Eugene MascartMaison83 m²217 000 €2 614 €
20/01/202348 Rue Eugene MascartMaison, Dépendance90 m²120 000 €1 333 €
05/05/202221 Rue Eugene MascartMaison79 m²127 000 €1 608 €
14/01/202242 Rue Eugene MascartMaison, Dépendance100 m²212 000 €2 120 €
05/10/202144 Rue Eugene MascartLocal industriel. commercial ou assimilé400 m²200 000 €500 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/05/202138 Rue Eugene MascartMaison100 m²218 000 €2 180 €
26/02/2021Rue Eugene MascartMaison124 m²223 000 €1 798 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 52 Rue Eugène Mascart 59570 Bavay72,4 m²1975EE
maison, 50 Rue Eugène Mascart 59570 Bavay76,9 m²DD
maison, Rue Eugène Mascart 59570 Bavay78 m²CC
maison, Rue Eugène Mascart 59570 Bavay78 m²CC
maison, Rue Eugène Mascart 59570 Bavay88 m²CC
maison, Rue Eugène Mascart 59570 Bavay88 m²CC
maison, Rue Eugène Mascart 59570 Bavay88 m²CC
maison, Rue Eugène Mascart 59570 Bavay78 m²CC
maison, Rue Eugène Mascart 59570 Bavay88 m²CC
maison, Rue Eugène Mascart 59570 Bavay88 m²CC
maison, Rue Eugène Mascart 59570 Bavay78 m²CC
maison, 45 Rue Eugène Mascart 59570 Bavay64,7 m²1948DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 27/01/2002
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jean Lemaire de BelgespublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m65

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.