Permis de construire de Bayas

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Bayas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2026	Permis de construire0330342600001	Châteauneuf	AE 132, AE 133	52 m²	43 883 m²	autorisé	AQUILEO SAS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2025	Permis d'aménager0330342500001	3 Chateauneuf	AE 132, AE 133, AE 61	—	48 301 m²	autorisé	AQUILEO SAS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2023	Permis de construire03303423F0003	7 Lieu-Dit la Touille-Ouest	AH 209, AH 210, AH 212	1 logement	13 697 m²	commencé	particulier
24/08/2023	Permis de construire03303423F0002	24 Lieu-Dit Andreau	AH 130, AH 144, AH 186	62 m²	52 286 m²	autorisé	particulier
28/02/2023	Permis de construire03303422F0002	8 Avenue de l'Europe	AL 107	1 logement	1 128 m²	autorisé	SCI M4

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2022	Déclaration préalable03303422F0005	1 Lieu-Dit Cluzet	AO 19	1 920 m²	12 120 m²	autorisé	SCEA FERME DU CLUZET
23/05/2022	Permis d'aménager03303422F0001	Le Domaine	AL 199, AL 201	—	10 948 m²	autorisé	TERRES DE GIRONDE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2021	Permis de démolir03303421F0001	Lieu-Dit Chateauneuf	AE 73	—	69 620 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2018	Permis de construire03303418F0004	Andreau	AH 117, AH 179, AH 181	1 logement, 94 m²	3 554 m²	commencé	particulier
11/01/2018	Permis de construire03303417F0005	Andreau - Lot N_1	AH 229	1 logement, 94 m²	977 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2017	Permis de construire03303417F0001	1 le Maine	AK 185	1 logement, 149 m²	786 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2016	Permis de construire03303416W0002	Ld Andreau	H 233, H 230	1 logement, 129 m²	1 632 m²	commencé	particulier
01/03/2016	Permis de construire03303416W0001	Lot L Oree des Vignes	AL 170	1 logement, 98 m²	803 m²	commencé	particulier
22/01/2016	Permis de construire03303415W0003	Lotissement L Oree des Vig	AL 163	1 logement, 86 m²	800 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2015	Permis de construire03303415W0001	Le Bourg	AL 187	1 logement, 111 m²	1 100 m²	commencé	particulier
16/01/2015	Permis de construire03303414F0005	5	AH 40, AH 39	55 m²	—	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2013	Permis de construire03303413F0002	4 Lot L Oree des Vignes	AL 168	1 logement, 98 m²	800 m²	terminé	particulier
22/05/2013	Permis d'aménager03303413F0001	3	AE 133	11 m²	21 498 m²	autorisé	AQUILEO SAS
22/05/2013	Permis d'aménager03303413F0001	3	AE 133	—	21 498 m²	autorisé	AQUILEO SAS
08/02/2013	Permis d'aménager03303412F0002	3	AE 133, AE 132	11 m²	—	autorisé	AQUILEO SAS
08/02/2013	Permis d'aménager03303412F0002	3	AE 133, AE 132	—	—	autorisé	AQUILEO SAS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bayas, rue par rue