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Aucadastre

3 Rue d'Argouges, 14400 Bayeux

Numéros de la voie20
Parcelle
BH 278
Contenance
854 m²
Zone d'urbanisme
UGc
Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant

Identifiant 14047000BH0278Feuille 000 BH 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
51,1 m
Pente du terrain
2,1 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 388 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 398 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UGc, secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant, du PLUi de Bayeux Intercom, en vigueur depuis le 06/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de Droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/11/2024Déclaration préalable01404724U0152Chemin d'ArgougesAC 17, AC 289, AC 29039 m²108 792 m²autoriséCENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
06/11/2024Déclaration préalable01404724U0153Chemin d'ArgougesAC 17, AC 289, AC 29019 m²108 792 m²autoriséCENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
30/08/2024Permis de construire01404724P0020Rue d'ArgougesAC 289, AC 290, AE 322115 m²108 854 m²autoriséBAYEUX ENERGIE
14/02/2024Permis de construire01404723P006311 Rue d'ArgougesBH 287182 m²2 211 m²commencéASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX
23/11/2023Permis de démolir01404723V000411 Rue d'ArgougesBH 2872 211 m²autoriséASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX
13/08/2021Permis de construire01404721R00445001 Rue d'ArgougesAE 411149 m²68 598 m²terminéCENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
13/08/2021Permis de construire01404721R0045Rue D ArgougesAE 411149 m²commencéCENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
19/11/2020Permis de démolir01404720V000111 Rue d'ArgougesBH 2872 211 m²annuléparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/01/2013Permis de construire01404712P0035Rue d'ArgougesAC 176, BH 2561 logement, 141 m²719 m²annuléparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 602 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/08/20223 Rue d'Argougesce numéroMaison120 m²370 000 €3 083 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésSécheresse, 01/03/1992
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Institution Jeanne d'Arcprivé
  • Ecole primaire ArgougespublicULIS
  • Lycée Institution Jeanne d'Arcprivé
  • Lycée polyvalent Arcisse de CaumontpublicULISinternat
  • Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Arcisse de CaumontpublicULISinternat

Entreprises domiciliées à 200 m68

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.