18 autorisations d'urbanisme délivrées de Bazaiges entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/01/2026
Permis d'aménager0360142500001
La Font Perrine
AB 382, AB 384, B 1238
—
8 236 m²
autorisé
COMMUNE DE BAZAIGES
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2023
Permis d'aménager03601423S0001
La Font Perrine
AB 377, B 1237
—
—
annulé
COMMUNE DE BAZAIGES
11/04/2023
Permis de construire03601423S0001
11
B 901, B 900
1 logement
7 106 m²
annulé
particulier
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/05/2022
Permis d'aménager03601422S0001
La Font Perrine
AB 375
—
876 m²
terminé
COMMUNE DE BAZAIGES
03/03/2022
Permis de construire03601421S0008
Rte de Baraize Lot 2
AB 372
1 logement, 97 m²
936 m²
autorisé
particulier
24/02/2022
Permis de construire03601421S0006
Rte de Baraize Lot 4
AB 374
1 logement, 97 m²
773 m²
autorisé
particulier
24/02/2022
Permis de construire03601421S0007
Rte de Baraize Lot 3
AB 373
1 logement, 117 m²
874 m²
autorisé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2020
Déclaration préalable03601420S0003
Le Bourg
AB 146
9 m²
783 m²
terminé
COMMUNE DE BAZAIGES
14/08/2020
Permis de construire03601420S0001
Lotissement Route D Eguzon
AB 103, AB 102
1 logement, 136 m²
960 m²
autorisé
particulier
24/07/2020
Permis de construire03601420S0002
Rte de la Ligne
B 159, B 177, B 160
247 m²
2 780 m²
terminé
COMMUNE DE BAZAIGES
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/03/2019
Permis de construire03601419S0001
7 9 Rte du Chemin de Ronde
AB 322, AB 200
1 logement, 16 m²
5 789 m²
autorisé
particulier
19/02/2019
Permis de construire03601418S0003
Le Petit Vavre
ZE 11, ZE 12
743 m²
151 114 m²
autorisé
GAEC DU GRAND MARCE
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/03/2017
Permis d'aménager03601417S0001
La Font Perrine
AB 369p, AB 113p, AB 112p
—
—
terminé
COMMUNE DE BAZAIGES
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2014
Permis de construire03601414S0002
Le Bourg
AB 118
1 logement, 113 m²
3 105 m²
terminé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2013
Permis de construire03601413S0003
La Font Juyat
B 684, B 682
1 342 m²
39 590 m²
terminé
SCEA PLANTUREUX
24/05/2013
Permis de construire03601413S0002
17bis Rte de Baraize
AB 49
1 logement, 117 m²
2 158 m²
terminé
particulier
23/01/2013
Permis de construire03601412S0003
Pl du Souvenir
AB 146, AB 147, AB 262
63 m²
941 m²
terminé
particulier
10/01/2013
Permis de construire03601412S0004
Jean-Petit
AB 267
1 logement, 90 m²
1 100 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.