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Aucadastre

Impasse CANETTE, Bazas

Numéros de la voie5
Parcelle
E 544
Contenance
531 m²
Zone d'urbanisme
U1H
Zone urbaine peu dense
Bâtiment
2,5 m

Identifiant 330360000E0544Feuille 000 E 01Échelle 1:2500Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
117,1 m
Pente du terrain
1,1 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 744 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 595 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1H, zone urbaine peu dense, du PLUi du Bazadais, en vigueur depuis le 19/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur : R+1
  • Emprise au sol : 40%
  • implantation/limites séparatives : sur une limite séparative ou en retrait de H/2 dans une bande de 3 à 10m
  • mixite sociale : Si création de logements >9, obligation de créer 20% logements locatifs sociaux
  • implantation/voies et emprise publiques : alignement ou bande de recul de 3 à 10m
  • Aspect extérieur/sensibilité paysagère : niveau 3 (faible)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/10/2018Permis de construire03303618P0025CanetteE 638, E 6401 logement, 198 m²3 856 m²terminéparticulier
03/09/2018Permis de construire03303618P0021CanetteE 5831 logement, 100 m²terminéparticulier
22/05/2018Permis de construire03303618P00104 B CanetteE 5311 logement451 m²autoriséLM
18/05/2017Permis de construire03303617P00107 CanetteE 5281 logement667 m²commencéSCI LES MONTAGNES
16/12/2015Permis de construire03303615P00321 CanetteE 5931 logement, 84 m²3 517 m²terminéSCI JLZ
10/09/2015Permis de construire03303615P00221 CanetteE 5931 logement, 85 m²3 517 m²annuléparticulier
28/07/2015Permis de construire03303615P001713 CanetteE 552, E 5611 logement, 110 m²4 410 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 335 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles29 arrêtésSécheresse, 01/01/2002
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m16

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.