10 autorisations d'urbanisme délivrées de Belan-sur-Ource entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/06/2026
Permis de démolir02105826M0001
—
AC 545
—
—
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/05/2024
Déclaration préalable02105824M0004
Sur Pre Abbe
ZN 226
9 m²
15 819 m²
autorisé
ENEDIS
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/03/2023
Permis d'aménager02105822M0001
Rte Departementale 13
A 283
—
—
autorisé
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2022
Permis de démolir02105822M0001
Rue du Moulin
AC 103, AC 108
—
—
autorisé
particulier
16/06/2022
Permis de construire02105822M0001
14 Rue du Moulin
AC 487
478 m²
1 702 m²
autorisé
AUGUSTO D'OR
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/10/2021
Permis de démolir02105821M0002
Rue de la Cure
AC 480
—
—
autorisé
particulier
10/06/2021
Permis de démolir02105821M0001
9 Rue Gourot
AC 234
—
—
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/07/2020
Permis de construire02105820M0001
2 Rte de Brion
ZK 70, ZK 61, ZK 70P
2 229 m²
100 381 m²
terminé
GAEC VERSTRAETE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/01/2015
Permis de construire02105814M0002
Ferme de Duncey
YE 15
1 380 m²
243 995 m²
autorisé
EARL PIANETTI
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2013
Permis de démolir02105813M0001
Peupr
ZX 288
—
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.