Chemin de Troy, Belberaud
- Zone d'urbanisme
- A
- Espace à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique et économique. Les habitations existantes non liés à l'agriculture, doivent pouvoir évoluer de façon mesurée afin de garantir leur pérennité, sans compromettre l'activité
Feuille C 02Échelle 1:1250Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 185,2 m
- Pente du terrain
- 3 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 982 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 681 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, espace à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique et économique. les habitations existantes non liés à l'agriculture, doivent pouvoir évoluer de façon mesurée afin de garantir leur pérennité, sans compromettre l'activité, du PLU Belberaud.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR Secheresse de Belberaud
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/05/2022 | Permis de construire0310572200001 | 34 Ch de Troy | C 576, C 577, C 578 | 1 logement | 17 304 m² | terminé | particulier |
| 26/08/2020 | Permis de construire03105720S0007 | Ch du Troy | ZA 32 | 1 498 m² | 53 496 m² | terminé | FERMAQUATIC |
| 14/12/2018 | Permis de construire03105718S0010 | 6 Ch du Troy | C 262P | 1 logement, 175 m² | 651 m² | commencé | particulier |
| 26/09/2016 | Déclaration préalable03105716S0009 | Troy | C 67 | 1 688 m² | 8 016 m² | autorisé | particulier |
| 18/03/2014 | Permis de construire03105713S0014 | 17 Che du Troy | C 576, C 577, C 578 | 1 logement, 96 m² | 24 842 m² | commencé | particulier |
5 autorisations rattachées à cette voie sur les 165 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 6 Chemin de Troy 31450 Belberaud | 165 m² | 2020 | B | A |
| maison, 6 Chemin de Troy 31450 Belberaud | 104 m² | — | G | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m2
Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SCI DI FOLCOimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.