Permis de construire de Belfonds

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Belfonds entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2025	Permis de construire0610362500001	4 Chemin de Cleray	A 142, A 146, A 158	5 m²	278 384 m²	autorisé	DE CLERAY
12/08/2025	Déclaration préalable0610362500003	Les Hoguettes	K 14	20 m²	3 980 m²	autorisé	particulier
27/05/2025	Déclaration préalable0610362500002	Route de saint Laurent	G 11	17 m²	—	autorisé	NW JOULES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2022	Permis de construire06103621A0003	Saint Clair	L 244	1 logement, 109 m²	2 250 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2020	Permis de construire06103620A0001	Le Roussillon	G 30	1 365 m²	7 820 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2018	Permis de construire06103617A0001	Le Haut Conde	D 71, D 76	1 logement	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2015	Permis de construire06103615A0001	Le Roussillon	G 28	123 m²	52 580 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2014	Permis de construire06103614A0002	Cautard	M 1	82 m²	125 700 m²	terminé	particulier
16/06/2014	Permis de construire06103614A0001	Le Haras de saint Laurent	F 48	162 m²	110 380 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2013	Permis de construire06103612A0003	Saint Clair	L 244	1 logement, 121 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belfonds, rue par rue