Permis de construire de Bellaffaire

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Bellaffaire entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2025	Permis de construire0040262500005	5139 Route de la Freyssinie	B 820, B 604, B 603	1 logement	148 m²	commencé	particulier
24/09/2025	Permis de construire00402624C0002	Bois Noir	C 555	163 m²	84 m²	autorisé	particulier
06/08/2025	Permis de construire0040262500004	275 Impasse de la Montagnette	B 1055	1 logement, 147 m²	1 660 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2023	Déclaration préalable00402623C0016	Les Aguillons	B 328	54 m²	3 589 m²	autorisé	COMMUNE DE BELLAFFAIRE
20/09/2023	Permis de démolir00402623C0001	Les Martins	B 507	—	1 333 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2022	Permis de construire00402622C0003	Les Jacobs	C 649	1 logement, 146 m²	9 214 m²	terminé	particulier
11/05/2022	Permis de démolir00402622C0001	Les Pascaux	B 98	—	88 m²	autorisé	particulier
06/04/2022	Permis de construire00402622C0001	Les Heritiers	B 1104, B 1106, B 1108	1 logement, 98 m²	1 272 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2021	Permis de construire00402621C0002	Les Jacobs	C 810	1 logement, 144 m²	1 200 m²	terminé	particulier
22/03/2021	Permis de construire00402620C0003	Champ Signon	B 1077, B 1074, B 1081	1 logement, 47 m²	14 193 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/05/2019	Permis de construire00402619C0001	Les Jacobs	C 651, C 652, C 649	352 m²	16 944 m²	commencé	GAEC DE LA CLASTRE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2018	Permis de construire00402618C0004	Les Jacobs	C 649	264 m²	9 214 m²	commencé	GAEC DE LA CLASTRE
18/05/2018	Permis de construire00402618C0003	—	C 725	240 m²	3 705 m²	terminé	GAEC DE LA CLASTRE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2016	Permis de construire00402616S0001	Champ Signon	0B 1081, 0B 1074, 0B 1077	441 m²	105 193 m²	terminé	particulier
04/02/2016	Permis de construire00402615S0006	Les Pascaux	0B 1055	1 logement, 79 m²	1 660 m²	annulé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2015	Permis de construire00402615S0003	Les Dorats	0C 751, 0C 750, 0C 747	198 m²	17 783 m²	annulé	particulier
06/07/2015	Permis de construire00402615S0004	Champs Signon	0B 1077, 0B 1074, 0B 1073	111 m²	105 193 m²	autorisé	particulier
30/01/2015	Permis de construire00402615S0001	Les Jacobs	0C 769, 0C 768	2 logements, 272 m²	1 900 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2014	Permis de construire00402613S0001	Les Jurans	B 697, B 696, B 189	96 m²	4 829 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bellaffaire, rue par rue