La Vaque Basse, Bellegarde
- Zone d'urbanisme
- UH
- Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature à gérer et développer la mixité sociale et la diversification des formes d'écoconstructions
- Bâtiment
- 5,8 m
Feuille B 05Échelle 1:2000Édition 11
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 14,2 m
- Pente du terrain
- 2,6 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 621 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 952 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UH, secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat où sont introduites des dispositions règlementaires de nature à gérer et développer la mixité sociale et la diversification des formes d'écoconstructions, du PLU Bellegarde, en vigueur depuis le 08/07/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (Catégorie 3 - 100m)
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 08/02/2022 | Permis de construire03003421C0056 | La Vaque Basse | B 1549 | 1 logement, 89 m² | 3 741 m² | terminé | particulier |
| 08/02/2022 | Permis de construire03003421C0056 | La Vaque Basse | B 1549 | 89 m² | 3 741 m² | terminé | particulier |
| 24/02/2020 | Permis de construire03003419C0070 | La Vaque Basse | B 938 | 2 logements, 198 m² | 1 528 m² | autorisé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 590 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 25/09/2024 | La Vaque Basse | Maison | 206 m² | 241 700 € | — |
| 28/04/2023 | 156 la Vaque Basse | Local industriel. commercial ou assimilé | 297 m² | 330 000 € | — |
| 24/04/2023 | La Vaque Basse | Maison | 109 m² | 240 750 € | 2 209 € |
| 20/03/2023 | La Vaque Basse | Vente | 398 m² de terrain | 118 000 € | — |
| 05/09/2022 | La Vaque Basse | Vente | 399 m² de terrain | 118 000 € | — |
| 27/06/2022 | La Vaque Basse | Vente | 625 m² de terrain | 180 000 € | — |
| 05/05/2022 | La Vaque Basse | Vente | 322 m² de terrain | 95 000 € | — |
| 03/05/2022 | La Vaque Basse | Vente | 402 m² de terrain | 117 000 € | — |
Afficher les 4 ventes plus anciennes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 24/01/2022 | La Vaque Basse | Vente | 352 m² de terrain | 107 000 € | — |
| 19/01/2022 | La Vaque Basse | Vente | 419 m² de terrain | 114 000 € | — |
| 02/08/2021 | La Vaque Basse | Vente | 342 m² de terrain | 95 000 € | — |
| 02/04/2021 | La Vaque Basse | Vente | 6 744 m² de terrain | 270 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m68
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- JEEMcommerce
- ACTIVarts et spectacles
- LE COMPTOIR MEDITERRANEENcommerce
- SCI LE MOULIN PIOTimmobilier
- LE PETIT GARONSimmobilier
- AUTO DU LACcommerce
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.