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Aucadastre

Rue Pasteur, Bellegarde

Numéros de la voie35
Parcelle la plus proche
G 668
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
37 m²
Zone d'urbanisme
UA
Secteur urbanisé de confortement des centralités, où sont introduites des dispositions règlementaires incitatives à la densification, à la mixité fonctionnelle et à la mixité sociale
Bâtiment
7,8 m
2 étages

Identifiant 300340000G0668Feuille 000 G 03Échelle 1:1000Édition 11

Connaître le propriétaire

50 m
199 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
5 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 625 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 953 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, secteur urbanisé de confortement des centralités, où sont introduites des dispositions règlementaires incitatives à la densification, à la mixité fonctionnelle et à la mixité sociale, du PLU Bellegarde, en vigueur depuis le 08/07/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/10/202513 Rue PasteurMaison88 m²150 000 €1 705 €
03/10/202534 Rue PasteurMaison200 m²677 405 €3 387 €
27/05/202519 Rue PasteurMaison93 m²245 050 €2 635 €
25/03/202510 Rue PasteurMaison56 m²80 000 €1 429 €
23/12/20242 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé85 m²180 000 €
24/06/20242 Rue PasteurDépendance, Appartement62 m²166 050 €2 678 €
27/09/202118 Rue PasteurMaison75 m²4 500 €60 €
06/04/20214 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison122 m²189 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 36 Rue Pasteur 30127 Bellegarde148,3 m²DC
maison, 36 Rue Pasteur 30127 Bellegarde30,3 m²CA
appartement, 20 Rue Pasteur 30127 Bellegarde68,9 m²CA
maison, 34 Rue Pasteur 30127 Bellegarde250,3 m²CA
maison, 19 Rue Pasteur 30127 Bellegarde85,6 m²DB
maison, 36 Rue Pasteur 30127 Bellegarde30,4 m²1949CA
appartement, 2 Rue Pasteur 30127 Bellegarde61,5 m²DB
appartement, 22bis Rue Pasteur 30127 Bellegarde47,1 m²CA
maison, 13 Rue Pasteur 30127 Bellegarde96,3 m²1949CC
maison, 10 Rue Pasteur 30127 Bellegarde64,8 m²1900CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Batisto BonnetpublicULIS
  • Ecole maternelle Philippe Lamourpublic
  • Ecole primaire privée Jeanne d'Arcprivé

Entreprises domiciliées à 200 m645

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.