Permis de construire de Belleray

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Belleray entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis de construire0550422300002	16 Rue Haute	AD 106, AD 107	—	1 723 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2020	Permis de construire0550422000001	11 Rue des Fours	ZE 20	1 logement, 124 m²	737 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2019	Permis de construire0550421900001	1 All de la Doyennerie	AE 32, ZB 27	70 m²	12 164 m²	commencé	COMMUNE DE BELLERAY
03/04/2019	Déclaration préalable0550421900003	Au Cognet	ZB 7	1 031 m²	95 490 m²	terminé	POLYVAL JAPIOT

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2017	Permis de construire0550421700001	11 Rte de Billemont	ZB 3	385 m²	5 210 m²	terminé	particulier

20167 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2016	Permis de construire0550421600005	5 Bis Rue de L Abbaye St Airy	AE 257, AE 363	1 logement, 155 m²	3 926 m²	commencé	particulier
21/10/2016	Permis de construire0550421600004	47 Rue Basse	ZB 51, ZB 56	1 logement, 104 m²	3 837 m²	commencé	particulier
06/06/2016	Permis de construire0550421600003	Rue Abbaye saint Airy	AE 257	1 logement, 104 m²	2 480 m²	autorisé	particulier
12/05/2016	Déclaration préalable0550421600004	Le Village	AD 68	11 m²	329 m²	autorisé	particulier
25/02/2016	Permis de construire0550421500002	7 Rue Haute	AD 68, AD 69	40 m²	349 m²	terminé	COMMUNE DE BELLERAY
18/02/2016	Permis de construire0550421500003	Route de Billemont	ZB 57, ZB 58	1 logement, 166 m²	1 350 m²	commencé	particulier
18/02/2016	Permis de construire0550421500004	Rue Abbaye saint Airy	AE 272	1 logement, 123 m²	1 339 m²	autorisé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2015	Permis de construire0550421500001	Le Patureau	AD 154, AD 155, AD 157	468 m²	28 128 m²	autorisé	EARL DU PATUREAU
09/10/2015	Permis de démolir0550421500001	55 Rue Basse	AD 155	—	2 482 m²	autorisé	EARL DU PATUREAU
03/07/2015	Permis de construire05504215A0002	19 Rte de Dugny - D 301	ZB 41, ZB 21	237 m²	89 543 m²	autorisé	particulier
22/06/2015	Permis de construire05504215A0001	All du Passage Bleu	AD 219	1 logement, 88 m²	708 m²	terminé	particulier
04/02/2015	Permis de construire05504214A0004	Rte de Dugny - Dep Strat 1	AE 355	1 logement, 345 m²	4 557 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2014	Permis de construire05504214A0003	12 Rue Haute	AD 238	1 logement, 105 m²	122 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2013	Déclaration préalable05504213A0004	1 All de la Doyennerie	AE 32	12 m²	—	autorisé	COMMUNE DE BELLERAY
18/04/2013	Permis de construire05504212A0010	28 Rue Haute	AD 99, AD 100	2 logements	1 314 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belleray, rue par rue