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Aucadastre

Rue Louis Pasteur, Belleville

Numéros de la voie24
Zone d'urbanisme
UB
Bâtiment
4,7 m

Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
249 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
194 m
Pente du terrain
2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 304 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 378 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB du PLU Belleville, en vigueur depuis le 07/04/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/08/2023Permis de démolir05406023N00030019 Rue Louis PasteurAE 337476 m²autoriséparticulier
21/02/2013Permis de construire05406012T0007Rue Louis PasteurAE 307, AE 309, AE 30511 logements, 714 m²3 391 m²terminéKHOR IMMOBILIER

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 89 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/07/20234 Rue Louis PasteurMaison232 m²266 000 €
16/02/202318 Rue Louis PasteurMaison73 m²133 800 €1 833 €
23/11/20227 Rue Louis PasteurMaison97 m²155 000 €1 598 €
07/06/202228 Rue Louis PasteurMaison108 m²140 000 €1 296 €
25/01/202121 Rue Louis PasteurMaison89 m²221 100 €2 484 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Rue Louis Pasteur 54940 Belleville87,8 m²2001DB
maison, 4 Rue Louis Pasteur 54940 Belleville192,9 m²FC
maison, 4 Rue Louis Pasteur 54940 Belleville192,9 m²FC
maison, 18 Rue Louis Pasteur 54940 Belleville72,5 m²2000DB
maison, 28 Rue Louis Pasteur 54940 Belleville108 m²2000EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/09/2000
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.