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Aucadastre

Boulevard du Mail, Belley

Numéros de la voie44
Parcelle
AK 883
Contenance
340 m²
Zone d'urbanisme
UA1
Secteur mixte correspondant au centre historique
Bâtiment
11,5 m
3 étages

Identifiant 01034000AK0883Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
84 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
276,7 m
Pente du terrain
3,8 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 861 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA1, secteur mixte correspondant au centre historique, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Belley

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/04/2025Déclaration préalable00103425C00599 Boulevard du MailAK 526, AK 528, AK 7161 logement1 229 m²autoriséparticulier
04/09/2024Permis de construire00103424C0015Boulevard du MailAK 639, AK 640, AK 6411 796 m²autoriséSOCIETE DE GESTION HOTELIERE BELLEYSANE
12/01/2022Déclaration préalable00103421C014511 Bd du MailAK 57410 m²822 m²autoriséENEDIS
27/11/2019Permis de construire00103419C00277 Boule du MailAK 780terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 510 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/08/20259 Bd du MailLocal industriel. commercial ou assimilé157 m²157 000 €
22/01/202554 Bd du MailLocal industriel. commercial ou assimilé100 m²131 000 €1 310 €
18/06/20247 Bd du MailDépendance, Appartement46 m²94 000 €2 043 €
05/06/202436 Bd du MailAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé459 m²424 240 €
08/11/20237 Bd du MailAppartement, Dépendance110 m²70 000 €
28/09/20232 Bd du MailLocal industriel. commercial ou assimilé30 m²32 000 €1 067 €
31/08/202354 Bd du MailLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Dépendance453 m²350 000 €
13/07/20232 Bd du MailAppartement79 m²140 000 €1 772 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/09/20216 Bd du MailDépendance, Appartement128 m²225 000 €
29/07/20212 Bd du MailDépendance, Appartement114 m²190 000 €1 667 €
01/07/202129 Bd du MailMaison129 m²152 000 €1 178 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Boulevard du Mail 01300 Belley85 m²FF
appartement, 10 Boulevard du Mail 01300 Belley18,6 m²EB
appartement, 10 Boulevard du Mail 01300 Belley18,8 m²EB
appartement, 2 Boulevard du Mail 01300 Belley95 m²2003CC
immeuble, 3 Boulevard du Mail 01300 Belley2004CC
appartement, 19 Boulevard du Mail 01300 Belley48 m²DD
maison, 32 Boulevard du Mail 01300 Belley81,1 m²DD
appartement, 30 Boulevard du Mail 01300 Belley48,3 m²DB
appartement, 30 Boulevard du Mail 01300 Belley115,9 m²DD
appartement, 46 Boulevard du Mail 01300 Belley56,8 m²EB
appartement, 3 Boulevard du Mail 01300 Belley95,6 m²2017CC
appartement, 36 Boulevard du Mail 01300 Belley166 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués25 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Belleypublic
  • Collège LamartineprivéULISinternat
  • Ecole élémentaire Les Charmillespublic
  • Ecole maternellepublic
  • Ecole primaire privée Sainte AnneprivéULIS
  • Lycée Lamartineprivéinternat
  • Lycée polyvalent du BugeypublicULISinternat
  • Lycée professionnel Lamartineprivéinternat
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent du Bugeypublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m1 067

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.