Rue du Palais, Belley
- Zone d'urbanisme
- UA1
- Secteur mixte correspondant au centre historique
- Bâtiment
- 11,7 m
- 1 étage
Feuille AK 01Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 278 m
- Pente du terrain
- 1,8 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 861 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA1, secteur mixte correspondant au centre historique, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site patrimonial remarquable de Belley
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 16/12/2025 | 1 Rue du Palais | Appartement | 47 m² | 117 312,64 € | 2 496 € |
| 25/07/2025 | 1 Rue du Palais | Appartement | 47 m² | 127 485 € | 2 712 € |
| 26/04/2021 | 1 Rue du Palais | Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé | 88 m² | 86 920 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 1 Rue du Palais 01300 Belley | 47 m² | — | D | B |
| appartement, 2 Rue du Palais 01300 Belley | 72,7 m² | — | D | B |
| appartement, 2 Rue du Palais 01300 Belley | 39,4 m² | — | D | B |
| appartement, 2 Rue du Palais 01300 Belley | 39,1 m² | — | F | C |
| appartement, 2 Rue du Palais 01300 Belley | 36,5 m² | — | G | C |
| appartement, 2 Rue du Palais 01300 Belley | 37,2 m² | — | E | B |
| appartement, 2 Rue du Palais 01300 Belley | 39,9 m² | — | D | B |
| appartement, 2 Rue du Palais 01300 Belley | 39,9 m² | — | F | C |
| appartement, 2 Rue du Palais 01300 Belley | 37,2 m² | 1947 | F | C |
| maison, 5 Rue du Palais 01300 Belley | 107,9 m² | 1947 | C | C |
| appartement, 1 Rue du Palais 01300 Belley | 47,1 m² | 1947 | D | B |
| appartement, 1 Rue du Palais 01300 Belley | 47 m² | 1947 | E | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m9
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Belleypublic
- Collège LamartineprivéULISinternat
- Ecole élémentaire Les Charmillespublic
- Ecole maternellepublic
- Ecole primaire privée Sainte AnneprivéULIS
- Lycée Lamartineprivéinternat
- Lycée polyvalent du BugeypublicULISinternat
- Lycée professionnel Lamartineprivéinternat
- Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent du Bugeypublicinternat
Entreprises domiciliées à 200 m1 330
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA POSTEtransport
- ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)hébergement et restauration
- SOCIETE GENERALE (SG)finance et assurance
- LE SOUVENIR FRANCAISautres services
- BNP PARIBAS (HELLO BANK!)finance et assurance
- COMPASS GROUP FRANCEhébergement et restauration
Voies voisines3
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.