Rue des Bains, Belley
- Parcelle la plus proche
- AK 857
- l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 173 m²
- Zone d'urbanisme
- UA1
- Secteur mixte correspondant au centre historique
- Bâtiment
- 6,6 m
- 3 étages
Identifiant 01034000AK0857Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 277 m
- Pente du terrain
- 2,8 %
- vers l'est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 861 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA1, secteur mixte correspondant au centre historique, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site patrimonial remarquable de Belley
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/10/2023 | Déclaration préalable00103423C0133 | 0012 Rue des Bains | AK 848 | — | 168 m² | autorisé | particulier |
| 21/07/2022 | Permis de construire00103422C0017 | 0001 Rue des Bains | AK 355 | 1 logement | 134 m² | terminé | particulier |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 510 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 23/12/2025 | 1 Rue des Bains | Local industriel. commercial ou assimilé | 350 m² | 285 000 € | 814 € |
| 11/06/2025 | 5 Rue des Bains | Dépendance | 150 m² de terrain | 15 000 € | — |
| 20/11/2024 | 5 Rue des Bains | Dépendance | 150 m² de terrain | 14 000 € | — |
| 23/05/2022 | 1 Rue des Bains | Local industriel. commercial ou assimilé | 350 m² | 135 000 € | 386 € |
| 17/06/2021 | 5 Rue des Bains | Dépendance, Appartement | 66 m² | 120 000 € | — |
| 09/02/2021 | 5 Rue des Bains | Dépendance, Maison | 220 m² | 242 000 € | 1 100 € |
| 22/01/2021 | 5 Rue des Bains | Dépendance | non mesurée | 40 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 7 Rue des Bains 01300 Belley | 172,2 m² | — | D | D |
| maison, 1 Rue des Bains 01300 Belley | 189 m² | — | D | D |
| maison, 12 Rue des Bains 01300 Belley | 247,3 m² | — | C | C |
| maison, 5 Rue des Bains 01300 Belley | 146 m² | — | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m9
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Belleypublic
- Collège LamartineprivéULISinternat
- Ecole élémentaire Les Charmillespublic
- Ecole maternellepublic
- Ecole primaire privée Sainte AnneprivéULIS
- Lycée Lamartineprivéinternat
- Lycée polyvalent du BugeypublicULISinternat
- Lycée professionnel Lamartineprivéinternat
- Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent du Bugeypublicinternat
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.