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Aucadastre

Rue des Barons, Belley

Numéros de la voie22
Parcelle la plus proche
AK 350
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
658 m²
Zone d'urbanisme
UA1
Secteur mixte correspondant au centre historique
Bâtiment
4,6 m
1 étage

Identifiant 01034000AK0350Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
154 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
277,1 m
Pente du terrain
3,3 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 861 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA1, secteur mixte correspondant au centre historique, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Belley

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/11/2023Permis de démolir00103423C00039 Rue des BaronsAK 350658 m²autoriséparticulier
07/04/2020Déclaration préalable00103420C003111 Rue des BaronsAK 7302 logements572 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 510 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/06/20253 Rue des BaronsAppartement, Dépendance181 m²360 000 €1 989 €
31/08/202311 Rue des BaronsAppartement, Dépendance101 m²144 000 €1 426 €
11/08/202315 Rue des BaronsAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé233 m²273 500 €
23/05/20239 Rue des BaronsDépendancenon mesurée14 900 €
23/05/20239 Rue des BaronsAppartement, Dépendance311 m²310 000 €
04/01/202314 Rue des BaronsDépendance, Appartement173 m²292 000 €
09/11/20213 Rue des BaronsAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé109 m²90 000 €
30/09/20216 Rue des BaronsAppartement, Dépendance85 m²50 000 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/09/20218 Rue des BaronsDépendance, Appartement251 m²155 000 €
03/08/20213 Rue des BaronsDépendance, Appartement181 m²253 000 €1 398 €
11/06/20213 Rue des BaronsAppartement68 m²81 000 €1 191 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 11 Rue des Barons 01300 Belley147,4 m²EE
appartement, 1bis Rue des Barons 01300 Belley65,3 m²CA
appartement, 1bis Rue des Barons 01300 Belley36,1 m²DB
appartement, Rue des Barons 01300 Belley50,8 m²DD
appartement, 9 Rue des Barons 01300 Belley60,8 m²AA
appartement, 9 Rue des Barons 01300 Belley70,9 m²BA
appartement, 9 Rue des Barons 01300 Belley71,9 m²AA
appartement, 9 Rue des Barons 01300 Belley82 m²AA
appartement, 9 Rue des Barons 01300 Belley61,8 m²BA
appartement, Rue des Barons 01300 Belley176,8 m²CC
appartement, Rue des Barons 01300 Belley102 m²DD
appartement, 9 Rue des Barons 01300 Belley142,2 m²FE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués24 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Belleypublic
  • Collège LamartineprivéULISinternat
  • Ecole élémentaire Jean FerratpublicULIS
  • Ecole élémentaire Les Charmillespublic
  • Ecole maternellepublic
  • Ecole primaire privée Sainte AnneprivéULIS
  • Lycée Lamartineprivéinternat
  • Lycée polyvalent du BugeypublicULISinternat
  • Lycée professionnel Lamartineprivéinternat
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent du Bugeypublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m831

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.