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Aucadastre

Rue Sainte Marie, Belley

Numéros de la voie38
Parcelle
AT 22
Contenance
460 m²
Zone d'urbanisme
UA1
Secteur mixte correspondant au centre historique
Bâtiment
5,5 m

Identifiant 01034000AT0022Feuille 000 AT 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
59 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
284,6 m
Pente du terrain
4,3 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 861 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA1, secteur mixte correspondant au centre historique, du PLU Belley, en vigueur depuis le 28/11/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Belley

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/04/2026Déclaration préalable00103425C017143 Rue sainte-MarieAT 199, AT 28, AT 1306 logements, 440 m²614 m²autoriséSCI AYDIN LES MARISTES

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 510 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/12/202531 Rue sainte MarieAppartement, Maison, Dépendance244 m²395 000 €
12/11/20253 Rue sainte MarieAppartement, Dépendance57 m²87 500 €
28/10/202543 Rue sainte MarieAppartement, Dépendance, Maison281 m²85 000 €
27/10/202522 Rue sainte MarieMaison175 m²200 000 €1 143 €
12/07/2024Rue Ste MarieMaison267 m²246 100 €
02/04/20243 Rue Ste MarieDépendance, Appartement57 m²95 000 €
17/01/20243 Rue Ste MarieAppartement, Dépendance76 m²120 000 €
11/01/202440 Rue Ste MarieMaison133 m²240 000 €1 805 €
Afficher les 13 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/05/20233 Rue Ste MarieAppartement, Dépendance73 m²149 000 €
24/04/20233 Rue Ste MarieDépendance, Appartement57 m²95 000 €1 667 €
06/03/202313 Rue Ste MarieDépendance, Appartement242 m²375 000 €
29/12/20229 Rue Ste MarieMaison92 m²90 000 €
16/09/202233 Rue Ste MarieMaison98 m²175 000 €1 786 €
05/05/2022Rue Ste MarieEchange5 m² de terrain250 €
05/05/2022Rue Ste MarieEchange38 m² de terrain1 900 €
05/05/2022Rue Ste MarieVente528 m² de terrain25 000 €
09/04/202227 Rue Ste MarieDépendance, Maison56 m²140 000 €2 500 €
07/03/202218 Rue Ste MarieDépendance, Appartement160 m²210 000 €
24/12/20213 Rue Ste MarieAppartement, Dépendance70 m²110 400 €
02/11/202126 Rue Ste MarieDépendance, Appartement123 m²155 000 €1 260 €
29/07/20213 Rue Ste MarieDépendance, Appartement57 m²73 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 18 Rue Sainte Marie 01300 Belley62,6 m²DB
appartement, 18 Rue Sainte Marie 01300 Belley62,6 m²DB
maison, 20 Rue Sainte Marie 01300 Belley102 m²CC
maison, 35 Rue Sainte Marie 01300 Belley110 m²FC
maison, 31bis Rue Sainte Marie 01300 Belley72 m²EB
maison, 31 Rue Sainte Marie 01300 Belley170 m²DD
maison, 31bis Rue Sainte Marie 01300 Belley72 m²EB
appartement, 3 Rue Sainte Marie 01300 Belley70,1 m²FC
immeuble, 5 Rue Sainte Marie 01300 BelleyDD
maison, 42 Rue Sainte Marie 01300 Belley84,7 m²1949EE
appartement, 3 Rue Sainte Marie 01300 Belley64 m²EC
maison, Rue Sainte Marie 01300 Belley108 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués22 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jean FerratpublicULIS
  • Ecole élémentaire Les Charmillespublic
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m325

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.