Permis de construire de Bellot

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Bellot entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de construire0770302600002	3 Rue Gervais Leger le Champ	ZA 84, E0 348, E0 346	1 logement, 104 m²	992 m²	autorisé	particulier
17/03/2026	Permis de construire0770302600001	Rue des Charnées Launoy Br	ZM 139, A0 624	1 logement, 100 m²	1 332 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2025	Permis de construire0770302500003	6 Rue de la Bergerie	G0 751, G0 747, G0 112	1 logement, 117 m²	3 559 m²	autorisé	particulier
03/09/2025	Déclaration préalable0770302500019	23 Avenue de la Ferte Gaucher	B0 488	1 logement, 20 m²	562 m²	autorisé	particulier
26/05/2025	Déclaration préalable0770302500010	5 Rue du Petit Doucy	G0 51, G0 47, G0 46	1 logement	2 859 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2024	Permis de construire0770302400002	Voie Communale N_3	A0 699	200 m²	832 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2023	Permis de construire0770302300002	5 Rue de la Haie Profit	A 534, A 603, A 605	1 logement	2 559 m²	terminé	SCI JLFDS
14/04/2023	Permis de démolir0770302300001	Le Bois de la Ruelle	E 330	—	4 881 m²	autorisé	particulier
05/01/2023	Permis de construire0770302200013	Les Crochots	G 473, G 475	1 logement	2 993 m²	autorisé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Permis de construire0770302200009	Rue des Avosnes - le Tartr	ZI 81	1 logement, 93 m²	21 460 m²	autorisé	particulier
09/12/2022	Permis d'aménager0770302200001	9 Avenue de Villeneuve	C 778, C 800, C 801	—	3 699 m²	autorisé	SYND INTERCOM SECRETAR VAL PETIT MORIN
19/08/2022	Permis de construire0770302200006	Chemi des Pres	ZK 90, ZK 92	51 m²	8 510 m²	autorisé	CC DES DEUX MORIN
28/07/2022	Permis de construire0770302200005	Rue de la Fontaine	E 357, E 358, E 359	1 logement, 100 m²	2 472 m²	commencé	particulier
21/07/2022	Permis de démolir0770302200002	3 Impasse de l'Eglise	B 554, B 558, B 621	—	1 192 m²	autorisé	particulier
13/05/2022	Permis de construire0770302200003	Rue du Champ Brouillard	G 825	1 logement, 78 m²	731 m²	commencé	particulier
12/05/2022	Permis de démolir0770302200001	Route de Rebais	A 707	—	5 437 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2021	Permis de construire0770302100008	1 Rue du Chateau D Eau	G 32, G 39, G 811	2 logements, 40 m²	1 327 m²	autorisé	particulier
30/07/2021	Permis de construire0770302100004	6 Rue du Petit Doucy	G 934	3 logements, 239 m²	2 166 m²	commencé	particulier
26/06/2021	Permis de construire0770302100005	Rue Godivet	ZA 81	1 logement, 110 m²	1 637 m²	commencé	particulier
15/06/2021	Permis de construire0770302100002	7 Rue du Petit Doucet	G 113, G 951, G 950	1 logement, 94 m²	987 m²	commencé	particulier
27/03/2021	Permis de construire0770302100003	7 Rue du Petit Doucy	G 952	1 logement, 93 m²	900 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2020	Permis de construire0770301900002	Basses Marées	ZK 90	59 m²	8 510 m²	autorisé	SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
08/01/2020	Permis de construire0770301900001	22 Rue du Chateau d'Eau	G 924	60 m²	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2019	Permis de construire0770301800003	3bis Impas de la Vieille Grange	A 691	2 logements	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2017	Permis de construire0770301600003	17/19 Rue de la Ferté Gaucher	B 494, B 495, B 496	43 m²	1 237 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2016	Permis de construire0770301500004	—	ZD 32, D 900, D 904	153 m²	9 159 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2015	Permis de construire0770301500006	Avenu de la Ferté Gaucher	G 933, G 929, G 931	1 logement, 78 m²	737 m²	autorisé	particulier
14/11/2015	Permis de construire0770301500005	Rue du Grand Champ	A 549	84 m²	2 935 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de construire0770301300002	Rue du Chateau	G 38	1 logement, 22 m²	—	commencé	particulier
29/05/2013	Permis de démolir0770301300001	9 Chem de Coupigny	A 341, A 340	—	—	autorisé	particulier
22/05/2013	Permis de construire0770301200008	Doucy	G 851, G 934, G 938	2 logements	991 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bellot, rue par rue