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Aucadastre

Route de Vaux, Bernay-Vilbert

Numéros de la voie47
Parcelle la plus proche
AA 24
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
1 159 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zones a vocation principalement residentielle
Bâtiment
4,4 m

Identifiant 77031000AA0024Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
24 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
96,7 m
Pente du terrain
6,7 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 491 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 453 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zones a vocation principalement residentielle, du PLU Bernay-Vilbert, en vigueur depuis le 24/02/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Regles d'implantation des constructions dans une bande de 30 metres

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de Taxe Communale d'Amenagement a 5 pour cent sur l'ensemble du territoire communal. Les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers, soumis a declaration prealable conformement a l'article L.331-9 alinea 8 du CU, sont exoneres.
  • Perimetre des zones delimitees - divisions foncieres soumises a declaration prealable
  • Droit de preemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint-Pierre

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/05/2026Déclaration préalable077031260001033 Route de Vaux0C 349, 0C 909, XA 1071 logement, 124 m²3 459 m²autoriséparticulier
22/03/2018Permis de construire077031170001132/34 Route de VauxAA 1771 logement, 141 m²commencéparticulier
03/03/2018Permis de construire0770311700013Route de VauxAA 541 logement, 168 m²2 390 m²commencéparticulier
02/11/2017Permis de construire0770311700008Route de VauxAA 1421 logement, 170 m²4 117 m²commencéparticulier
09/03/2017Permis de construire07703117000023 Route de VauxAA 83, AA 1604 m²commencéparticulier
08/09/2016Permis de construire07703116000079 Route de VauxAA 156, AA 150, AA 1451 logement, 160 m²785 m²terminéparticulier
05/08/2013Permis de construire077031130000227 Rue de VauxXA 153840 m²4 710 m²autoriséSURAT

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 63 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/07/202415 Rte de VauxMaison366 m²437 900 €
23/12/202214 Rte de VauxMaison246 m²348 358 €
05/11/202138 Rte de VauxMaison148 m²200 000 €
20/10/20218 Rte de VauxMaison77 m²240 000 €3 117 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 28 Route de Vaux 77540 Bernay-Vilbert113,8 m²1948FF
maison, 1 Route de Vaux 77540 Bernay-Vilbert197,3 m²1948DD
maison, 33 Route de Vaux 77540 Bernay-Vilbert169,9 m²1948FD
maison, 33 Route de Vaux 77540 Bernay-Vilbert175 m²1948FE
maison, 15 Route de Vaux 77540 Bernay-Vilbert174 m²DC
maison, 14 Route de Vaux 77540 Bernay-Vilbert123 m²1995CA
maison, 14 Route de Vaux 77540 Bernay-Vilbert123 m²1995CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2016
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle du Pont de La Planchepublic

Entreprises domiciliées à 200 m26

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.